Bail residentiel 3 Ans
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Grmf!!, le il y a 16 années et 11 mois.
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8 décembre 2009 à 13 h 36 min #963189
kaplan
MembreVotre mamy se trouve maintenant dans un bail classique de 9 ans = préavis de 3 mois si mamy veut partir 😉
8 décembre 2009 à 15 h 07 min #963190
PIMMaître des clés@ phil1970: vous confondez les notions de préavis et d'indemnité.
Comme indiqué par Kaplan, le bail de votre mamy s'est transformé en bail de 9 ans.
Si elle veut le résilier, elle doit respecter un préavis de 3 mois (cad prévenir avec 3 mois d'avance), mais ne sera pas redevable d'indemnité de résiliation.(Vais pas compliquer l'affaire, mais il faut que je le signale: le bail 100 % logement, ainsi devenu bail de 9 ans, selon certains, serait résiliable sans préavis, s'il n'est pas enregistré.)
9 décembre 2009 à 10 h 13 min #963191
SNPCMembrePIM a écrit :(Vais pas compliquer l'affaire, mais il faut que je le signale: le bail 100 % logement, ainsi devenu bail de 9 ans, selon certains, serait résiliable sans préavis, s'il n'est pas enregistré.)Je dirais même plus: il n'y a pas de doute: si le bail n'est pas enregistré, pas de préavis nécessaire, ni d'indemnité bien entendu!
9 décembre 2009 à 10 h 47 min #963192
Grmf!!ModérateurCitation :Je dirais même plus: il n'y a pas de doute: si le bail n'est pas enregistré, pas de préavis nécessaire, ni d'indemnité bien entendu!Pour moi, il y a un doute. Si le bail initial imposait au locataire d'enregistrer le bail, et que le bail n'est pas enregistré, c'est le locataire qui est en défaut pour les baux qui datent d'avant la nouvelle loi.
Nul ne peut invoquer sa propre turpitude…
Dire "je pars sans préavis car je n'ai pas enregistré le bail", c'est un peu fort de café…Le jour où cela m'arrive, je vous promets de porter l'affaire en justice.
9 décembre 2009 à 11 h 01 min #963193
SNPCMembreSorry: la loi de 2007 met impérativement à charge du bailleur l'obligation d'enregistre les baux et il y avait une période transitoire pour ce faire en ce qui concerne les baux existants.
Je ne suis évidemment pas favorable à cette nouvelle disposition mais elle est incontournable à mon avis.9 décembre 2009 à 20 h 16 min #963194
GofMembreSNP a écrit :Sorry: la loi de 2007 met impérativement à charge du bailleur l'obligation d'enregistre les baux et il y avait une période transitoire pour ce faire en ce qui concerne les baux existants.
Je ne suis évidemment pas favorable à cette nouvelle disposition mais elle est incontournable à mon avis.D'accord avec l'analyse du SNP, sauf sur un point.
On ne peut pas partir sans préavis, ou, pour être plus clair, il faut donner congé au bailleur, mais celui-ci ne doit pas prévoir de délai de préavis et le preneur ne sera en aucune manière tenu de payer une indemnité de résiliation.
9 décembre 2009 à 21 h 37 min #916549phil1970
MembreBonjour, je suis à la recherche d'un réponse concernent le bail de notre mamy de 83 ans,celle ci est entréé en location d'un appartement le 1er Fevrier 1999 avec un bail non enregistréd'une période de trois ans!
dans la clause de résiliation :si le preneur renonce dans la 1er 2ème, 3 ème années, il y aura respectivement 1,2 et trois mois à payer au bailleur
( je présume que nous sommes maintenant dans des condition d'un mois de préavis )
mais ensuite est indiqué que le locataire doit renoncé via recommandé trois mois à l'avance et cette condition reste valable toute la durée du bail, !!
et la je ne comprend plus trop la période de renon précise pouvez vous m'aider à clarifier cette règle d'avance merci
Philippe9 décembre 2009 à 21 h 37 min #963195
Grmf!!ModérateurSi vous vous mettez à deux contre un, je me soumets.
Il y a peu de chance que cela m'arrive, puisque tous mes baux ont été enregistrés dans la période transitoire.
Mais bon…
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