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bail residence principale utilise comme secondaire

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #963235
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est une question trop générale et théorique pour pouvoir vous répondre. Qui êtes vous dans cette relation? Le propriétaire ou le locataire?

    #963236
    cpb
    Membre

    en effet, j'aurais du preciser que je suis le proprietaire.

    #916561
    cpb
    Membre

    bonjour,

    j'ai une petite question, si quelqu'un signe un bail de residence principale est-ce-qu'il a le droit de l'utiliser comme residence secondaire et que peut-on faire si c'est le cas?

    #963237
    Grmf!!
    Modérateur

    En principe, le locataire doit utiliser le bien pour l'usage mentionné dans le contrat.

    Ceci étant dit, si il paye son loyer et occupe le bien assez régulièrement pour qu'il reste chauffé et surveillé, quels peuvent être les soucis?

    Personnellement, le seul soucis que je vois serais une taxe sur les logements inoccupés ou sur les secondes résidences.

    Dans un tel cas, il faut rappeler au locataire que cette taxe lui serait imputée, puisque vous la subissez parce qu'il ne respecte pas le contrat!

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