bail résidence principale de 3 ans prolongé ???
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Gof, le il y a 17 années et 1 mois.
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1 septembre 2009 à 9 h 28 min #961612
PIMMaître des clésSi aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.
1 septembre 2009 à 9 h 33 min #961613
EricoMembrePIM a écrit :Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.oui mais justement cette clause là, en étant inattentif ,je l'ai barrée…donc j'en suis où là ?
car si barrée, elle n'est plus d'application ?
1 septembre 2009 à 10 h 49 min #961614
SNPCMembrePour ceux qui ne le sauraient pas… Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.
1 septembre 2009 à 11 h 30 min #961615
EricoMembreSNP a écrit :Pour ceux qui ne le sauraient pas… Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.Merci à Pim et à SNP
Et c'est vrai que l'info peut être utile à d'autres personnes
10 octobre 2009 à 16 h 11 min #961616Moon
MembreBonjour,
si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
Et dans le cas du même bail (signé pour 3ans) et cela fait six ans que le preneur est dans l'habitation le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail?
il ne faut pas attendre les neufs ans?
Et après les neufs ans faut il refaire un nouveau bail?Merci
10 octobre 2009 à 17 h 07 min #961617
Grmf!!ModérateurCitation :si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?Pas du tout. Reportez vous aux faq svp
10 octobre 2009 à 17 h 35 min #961618Moon
MembreGrmff a écrit :Citation :si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
Pas du tout. Reportez vous aux faq svpJ'ai lu attentivement "faq" mais je comprend pas une seule chose.
Quel est le bail (12 mois, 18 mois, 36 mois ou 108 mois ) qui en moyennant un préavis de trois mois peut mettre fin au contrat simplement.
10 octobre 2009 à 21 h 23 min #961619
Grmf!!ModérateurLe bail dit de 9 ans permet au LOCATAIRE de donner son préavis de 3 mois à tout moment.
Il permet au propriétaire de donner le préavis au bout des 9 ans, puis tous les 3 ans.
10 octobre 2009 à 22 h 46 min #961620
GofMembreEt si le bail de 9 ans n'a pas date certaine, il n'y a même plus de délai de préavis. Il reste juste un congé à notifier par le locataire.
10 octobre 2009 à 22 h 46 min #916321
EricoMembreDepuis début 2007 je loue un appartement, bail de 3 ans, résidence principale…très content de mes locataires…le bail arrive à expiration début 2010
Si eux veulent rester si je suis d'accord, que devons nous faire ?
Et si on prolonge je crois que ça devient alors un bail de 9 ans, mais avec prise d'effet en 2007, c'est ça ? -
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