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bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #961612
    PIM
    Maître des clés

    Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.

    #961613
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.

    oui mais justement cette clause là, en étant inattentif ,je l'ai barrée…donc j'en suis où là ?

    car si barrée, elle n'est plus d'application ?

    #961614
    SNPC
    Membre

    Pour ceux qui ne le sauraient pas… Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.

    #961615
    Erico
    Membre
    SNP a écrit :
    Pour ceux qui ne le sauraient pas… Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.

    Merci à Pim et à SNP

    Et c'est vrai que l'info peut être utile à d'autres personnes

    #961616
    Moon
    Membre

    Bonjour,

    si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
    Et dans le cas du même bail (signé pour 3ans) et cela fait six ans que le preneur est dans l'habitation le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail?
    il ne faut pas attendre les neufs ans?
    Et après les neufs ans faut il refaire un nouveau bail?

    Merci

    #961617
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?

    Pas du tout. Reportez vous aux faq svp

    #961618
    Moon
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
    Pas du tout. Reportez vous aux faq svp

    J'ai lu attentivement "faq" mais je comprend pas une seule chose.

    Quel est le bail (12 mois, 18 mois, 36 mois ou 108 mois ) qui en moyennant un préavis de trois mois peut mettre fin au contrat simplement.

    #961619
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail dit de 9 ans permet au LOCATAIRE de donner son préavis de 3 mois à tout moment.

    Il permet au propriétaire de donner le préavis au bout des 9 ans, puis tous les 3 ans.

    #961620
    Gof
    Membre

    Et si le bail de 9 ans n'a pas date certaine, il n'y a même plus de délai de préavis. Il reste juste un congé à notifier par le locataire.

    #916321
    Erico
    Membre

    Depuis début 2007 je loue un appartement, bail de 3 ans, résidence principale…très content de mes locataires…le bail arrive à expiration début 2010

    Si eux veulent rester si je suis d'accord, que devons nous faire ?
    Et si on prolonge je crois que ça devient alors un bail de 9 ans, mais avec prise d'effet en 2007, c'est ça ?

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