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Bail résidence 1 an: indemnité de rupture ?

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  • Auteur
    Messages
  • #917561
    laurentz
    Membre

    Bonjour,

    j'ai utilisé le modèle PIM de bail de résidence principale sans modification, pour un 1 an ferme, tacitement renouvelable (préavis de 2 mois a la fin de la premiere année). Le locataire désire partir anticipativement pour le 31/12 et le bail se termine en principe fin juillet 2011.

    Selon moi, il n'y aucune clause dans le bail lui permettant, avec ou sans indemnités. L'article 3 ne prévoit une rupture que pour une durée de 3 ans fermes, et de toute facon avec une indemnité de 3 mois pendant la première année.

    Pourriez-vous confirmer mon interprétation ?

    Il ne resterait donc qu'un accord à l'amiable pour mettre fin anticipativement au bail ?

    On m'a conseillé de demander au locataire une indemnité de relocation (chomage locatif) de 3 mois. Suis-je fondé à le faire ? Avez-vous d'autre suggestion ?
    S'il n'accepte pas, je suppose que les étapes suivantes, après constatation du non paiement des loyers sont la mise en demeure par recommandé, et enfin la Justice de Paix ?

    Cordialement,
    Laurent

    #971835
    PIM
    Maître des clés

    Il faut voir à la virgule près le contenu de la clause durée signée.

    En ce qui concerne la suite éventuelle de la procédure, si bail Pim non modifié, il y a une clause d'arbitrage (donc pas Justice de Paix)

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