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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail renouvelement

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923287
    bandit
    Membre

    Bonjour,

    Voici un soucis sur lequel je ne trouve pas de réponse adéquate.

    J'ai un bien immobilier dont le bail (3/6/9 ans) qui a été signé en 04/2008 et l'entré a été faite en 05/2008. Or le bail, pour raison "X Y Z", n'a pas été renouvelé en 05/2017. Quand à l'index, celui-ci n'a plus été revu depuis 05/2015.

    Ai je encore la possibilité de renouveler cela à l'heure actuelle?
    Quand est il de l'index, sur quelle base est il calculé.
    Sur quelle base le bien immobilier est il loué?
    Quand est il des préavis?

    Merci pour votre réponse.

    #1026402
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail continue à courir. Chaque fois pour 3 ans.

    Pour l'indexation, vous prenez le calculateur de Pim.be ou le calculateur fgov et vous aurez le bon loyer.

    Le préavis est de 6 mois avant la fin de chaque triennat.

    #1026403
    GT
    Membre

    Afin d'établir la législation applicable, veuillez d'abord préciser si le bien immobilier donné en location se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

    #1026404
    bandit
    Membre
    GT a écrit :
    Afin d'établir la législation applicable, veuillez d'abord préciser si le bien immobilier donné en location se situe en Région bruxelloise ou en Région wallonne.

    Le bien immobilier se situe en Région flamande

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