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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail : quel renon ?

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #925224
    nick49
    Membre

    bonjour le 1er juin 2018 nous avons signé pour résidence principale 1 bail d'1an reconduit en bail de 9 ans point de vue santé le logement n'est plus adapté pour nous quand pouvons nous donner notre renon merçi nous habitons le hainaut

    #1050246
    libra
    Membre
    nick49 a écrit :
    bonjour le 1er juin 2018 nous avons signé pour résidence principale 1 bail d'1an reconduit en bail de 9 ans point de vue santé le logement n'est plus adapté pour nous quand pouvons nous donner notre renon merçi

    Quelle région?

    #1050247
    Himura
    Membre
    nick49 a écrit :
    bonjour le 1er juin 2018 nous avons signé pour résidence principale 1 bail d'1an reconduit en bail de 9 ans point de vue santé le logement n'est plus adapté pour nous quand pouvons nous donner notre renon merçi

    Région concernée ?
    Merci d'indiquer aussi la date de début exacte du bail, et la clause de reconduction de celui-ci.

    Notez déjà que le niveau d'adaptation du logement à votre santé n'influence pas vos droits et obligations vis-à-vis du renom au bail.
    Et qu'en tant que locataire, vous pouvez le donner à tout moment, mais votre question porte manifestement plus sur le préavis à prester et le niveau de l'indemnité due.

    #1050248
    GT
    Membre

    Le Hainaut est en Région wallonne.

    2 personnes aiment ce message
    #1050249
    nick49
    Membre

    bail prend cours à partir du 1er juin 2018 pour se terminer le 31 mai 2019 le bail initial se poursuit aux même conditions mais il est supposé avoir été conclu pour une période de neuf an prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent bail nous sommes dans le hainaut oui ma question se pose pour question de renon et indemnités

    #1050250
    GT
    Membre

    Aspect théorique

    Dans le cadre d'un bail de résidence principale de 9 ans, l'article 55, § 5 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation offre la possibilité au preneur de mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois. On parlera de résiliation anticipée du bail.
    Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

    Concrètement, eu égard aux données communiquées

    Si vous donnez votre préavis ce mois de juillet (et que le facteur se présente à l'adresse du bailleur avec un recommandé avant le 1er août,), ce préavis de 3 mois débutera le 1er août 2020. Il se terminera dans la troisième année du premier triennat. Une indemnité d'1 mois sera due au bailleur.

    1 personne aime ce message
    #1050251
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous êtes dans la 3e année d'un bail de 9 ans qui a commencé au 1er juin 2018. Les indemnités prévues par les règles wallonnes sont de 1 mois de loyer dans la 3e année. Le préavis est de 3 mois. Ce préavis commence le 1er jour du mois qui suit la possible réception du recommandé par le bailleur (donc date de réception ou date de dépôt de l'avis par le facteur)

    Si vous donnez votre congé aujourd'hui, le propriétaire recevra le recommandé ou l'avis du recommandé avant la fin du mois. Le préavis commencera donc le 1er août 2020 pour se terminer le 31 octobre 2020. Vous pouvez évidemment occuper pendant le préavis, mais votre propriétaire est en droit de faire visiter votre logement pour une remise en location. Le propriétaire peut demander une indemnité de un mois de loyer. La loi ne prévoit pas le moment où vous devez payer cette indemnté.

    #1050252
    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    Le Hainaut est en Région wallonne.

    Bien vu… ? O:)
    Vous aurez remarqué que le message a été édité par après 😉

    3 personnes aiment ce message
    #1050253
    GT
    Membre
    Himura a écrit :
    GT a écrit :
    Le Hainaut est en Région wallonne.

    Bien vu… ? O:)
    Vous aurez remarqué que le message a été édité par après 😉

    Bonne remarque, pertinente.

    1 personne aime ce message
    #1050254
    rexou
    Membre
    nick49 a écrit :
    bonjour le 1er juin 2018 nous avons signé pour résidence principale 1 bail d'1an reconduit en bail de 9 ans point de vue santé le logement n'est plus adapté pour nous quand pouvons nous donner notre renon merçi nous habitons le hainaut

    Tout a été dit et expliqué déjà au niveau du préavis et de l'indemnité.

    La raison qui vous motive à donner votre renon est sans aucun effet sur vos obligations. Vous avez loué un bien voici deux ans. Vous souhaitez quitter ce bien. Il est inutile d'argumenter que le logement n'est plus adapté (?) point de vue santé pour vous.

    #1050255
    panchito
    Membre

    En tant que locataire, vous avez un énorme privilège dont le bailleur ne dispose pas!

    Vous, au contraire de votre bailleur, pouvez résilier un bail de 9 ans quand cela vous chante, et SANS devoir donner le moindre motif!

    Il vous suffit d'envoyer votre renom, de prester un préavis de 3 mois (pour les visites) et de payer une indemnité de rupture.

    Le bailleur n'a pas cette chance et doit attendre, lui, la fin du bail si les locataires lui déplaisent…

    Mais les locataires, eux, peuvent sauter de bien en bien au gré de leur caprices…

    #1050256
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Mais les locataires, eux, peuvent sauter de bien en bien au gré de leur caprices…

    Un peu réducteur de n’y voir que des caprices

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