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Bail pour location par période d’une ou plusieurs heures

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail pour location par période d’une ou plusieurs heures

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #923324
    Bernard4910
    Membre

    Bonjour,

    Je souhaite rédiger un bail pour louer un local (rez) ou s'organiseront des séances de yoga quelques heures par semaine,…s'agit-il d'un bail commercial ou non?
    ou puis je trouver un modèle de bail avec détails des périodes louées /jour?
    Les revenus locatifs devront-ils être déclarés? Merci

    #1026728
    rexou
    Membre

    Dans ce genre de cas, je vois plutôt un document de simple mise à disposition du local pour un temps déterminé. Par exemple, tous les samedis de 17 à 22 heures, avec les droits et les devoirs des différentes parties.
    Pas un bail.
    Les revenus engendrés par cette location sont susceptibles d'être connus du fisc dans la mesure où le preneur mentionne ces frais dans une comptabilité professionnelle. Ils doivent donc être déclarés en revenus locatifs, pour autant que le prix n'inclue pas des services genre hôtelier par exemple…

    #1026729
    Grmf!!
    Modérateur

    L'utilisation d'une salle ne rentre à mon avis pas dans le cadre d'un bail commercial.

    Sans doute même pas dans le cadre d'un bail…

    #1026730
    PIM
    Maître des clés

    En tout cas, surtout pas de bail commercial
    Vous pouvez utiliser notre modèle de bail « location surface, bureau, etc » et l’adapter

    #1026731
    rexou
    Membre

    Pour moi, pas de bail. Ni commercial ni autre. Un simple document de mise à disposition d'un local, avec précision d'horaires, de périodes, d'usages, et des diverses conditions à remplir, ainsi que des conditions de révocation de cette convention. La liberté contractuelle est totale et il ne s'agit pas de location.

    1 personne aime ce message
    #1026732
    Bernard4910
    Membre

    Je vous remercie pour les infos.

    #1026733
    GT
    Membre

    Et pour l'aspect TVA ?

    #1026734
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Et pour l'aspect TVA ?

    Si le "bailleur" n'est pas assujetti, pas de tva à appliquer, pas plus que si monsieur XXX vend un objet à la firme YYY. Le client doit seulement s'acquitter du prix demandé.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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