Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail oral

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #990842
    panchito
    Membre

    Dans votre histoire tout est illégal

    Citation :
    Il a un bail oral

    Illégal s'il s'agit de sa résidence principale

    Citation :
    Ses parents lui on suggéré de ne plus payer de loyer

    Les juges sont allergiques aux locataires qui se font justice –> totalement illégal

    Citation :
    et qu'elle sous loue.

    La sous-location est totalement illégale sauf accord écrit du propriétaire

    #990843
    wayne
    Membre
    Citation :
    sa propriétaire sous loue l'appartement

    qu'appelez-vous par sous-louer ?

    Citation :
    Il a un bail oral
    Citation :
    'il n'a pas de bail oral

    il a un bail oral ou il n'a pas de bail oral ?

    de toutes façons, je pense que comme actuellement le bail oral n'existe plus dans la loi, on entre directement dans un bail de 9 ans, donc expulsion selon les conditions d'un bail de 9 ans (à confirmer)

    il lui payait comment son loyer ? sur compte bancaire ? remise en main propre avec reçu ?
    Y-a-t-il des preuves de payement ?
    est-il domicilié dans les lieux ?

    #990844
    Phenix
    Membre

    Sa propriétaire loue toute la maison et sous loue les appartement. Il a bien un bail oral

    Il lui payait de main à main, et ne recevait jamais de reçu car elle ne voulait pas lui donner, depuis que je suis avec lui, je lui ai dit de les demander.
    Donc il paye maintenant de main à main avec un reçu.

    Il est domicilié dans les lieux.

    Est ce dangereux de ne plus payer ses loyer étant donné qu'elle sous loue et qu'il a un bail oral?

    #990845
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail écrit est obligatoire, mais le bail verbal, bien qu'interdit, reste un bail. Il est valable.

    Donc, s'il a un bail, il doit payer le loyer. Ce serait malhonnête d'occuper sans payer de loyer. Je ne comprends même pas comment vous vous posez la question!!! C'est du grand n'importe quoi.

    Il sous-loue? Et comment savez vous qu'il n'a pas le droit de sous-louer?

    S'il veut partir et ne plus payer le loyer, il lui suffit de donner un contre-préavis de un mois.

    Et je ne ferai pas de commentaire sur la faculté qu'à le propriétaire de mettre dehors en 6 mois.

    #919581
    Phenix
    Membre

    Bonjour,

    Mon ami est locataire d'un appartement. Il a un bail oral et sa propriétaire sous loue l'appartement à mon ami.
    Dernièrement elle lui a annoncé qu'elle le mettait dehors, donc dans 6 mois il doit être parti.

    Ses parents lui on suggéré de ne plus payer de loyer à partir de maintenant car étant donné qu'il n'a pas de bail oral et qu'elle sous loue.

    Je ne sais pas trop quoi lui conseiller. N'est-ce pas dangereux de ne pas payer son loyer? Peut elle lui faire des ennuis?

    je vous remercie

    #990846
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Le bail écrit est obligatoire, mais le bail verbal, bien qu'interdit, reste un bail. Il est valable.

    Donc, s'il a un bail, il doit payer le loyer. Ce serait malhonnête d'occuper sans payer de loyer. Je ne comprends même pas comment vous vous posez la question!!! C'est du grand n'importe quoi.

    Il sous-loue? Et comment savez vous qu'il n'a pas le droit de sous-louer?

    S'il veut partir et ne plus payer le loyer, il lui suffit de donner un contre-préavis de un mois.

    Et je ne ferai pas de commentaire sur la faculté qu'à le propriétaire de mettre dehors en 6 mois.

    Parfaitement d'accord avec Grmf !

    De plus, le locataire principal sous-loue et le droit de le faire ou pas ne concerne que lui et le propriétaire. Pas le sous-locataire.

    Le raisonnement tenu par les parents de votre ami est malsain et malhonnête. Les questions est-ce dangereux et peut-on lui faire des ennuis… Est-il dangereux de voler le portefeuille de votre voisin et risquez-vous des ennuis ?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.