Bail oral
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- Ce sujet contient 5 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 13 années et 7 mois.
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4 avril 2013 à 21 h 26 min #990842
panchito
MembreDans votre histoire tout est illégal
Citation :Il a un bail oralIllégal s'il s'agit de sa résidence principale
Citation :Ses parents lui on suggéré de ne plus payer de loyerLes juges sont allergiques aux locataires qui se font justice –> totalement illégal
Citation :et qu'elle sous loue.La sous-location est totalement illégale sauf accord écrit du propriétaire
4 avril 2013 à 21 h 50 min #990843wayne
MembreCitation :sa propriétaire sous loue l'appartementqu'appelez-vous par sous-louer ?
Citation :Il a un bail oralCitation :'il n'a pas de bail oralil a un bail oral ou il n'a pas de bail oral ?
de toutes façons, je pense que comme actuellement le bail oral n'existe plus dans la loi, on entre directement dans un bail de 9 ans, donc expulsion selon les conditions d'un bail de 9 ans (à confirmer)
il lui payait comment son loyer ? sur compte bancaire ? remise en main propre avec reçu ?
Y-a-t-il des preuves de payement ?
est-il domicilié dans les lieux ?4 avril 2013 à 22 h 02 min #990844
PhenixMembreSa propriétaire loue toute la maison et sous loue les appartement. Il a bien un bail oral
Il lui payait de main à main, et ne recevait jamais de reçu car elle ne voulait pas lui donner, depuis que je suis avec lui, je lui ai dit de les demander.
Donc il paye maintenant de main à main avec un reçu.Il est domicilié dans les lieux.
Est ce dangereux de ne plus payer ses loyer étant donné qu'elle sous loue et qu'il a un bail oral?
5 avril 2013 à 5 h 33 min #990845
Grmf!!ModérateurLe bail écrit est obligatoire, mais le bail verbal, bien qu'interdit, reste un bail. Il est valable.
Donc, s'il a un bail, il doit payer le loyer. Ce serait malhonnête d'occuper sans payer de loyer. Je ne comprends même pas comment vous vous posez la question!!! C'est du grand n'importe quoi.
Il sous-loue? Et comment savez vous qu'il n'a pas le droit de sous-louer?
S'il veut partir et ne plus payer le loyer, il lui suffit de donner un contre-préavis de un mois.
Et je ne ferai pas de commentaire sur la faculté qu'à le propriétaire de mettre dehors en 6 mois.
5 avril 2013 à 9 h 13 min #919581
PhenixMembreBonjour,
Mon ami est locataire d'un appartement. Il a un bail oral et sa propriétaire sous loue l'appartement à mon ami.
Dernièrement elle lui a annoncé qu'elle le mettait dehors, donc dans 6 mois il doit être parti.Ses parents lui on suggéré de ne plus payer de loyer à partir de maintenant car étant donné qu'il n'a pas de bail oral et qu'elle sous loue.
Je ne sais pas trop quoi lui conseiller. N'est-ce pas dangereux de ne pas payer son loyer? Peut elle lui faire des ennuis?
je vous remercie
5 avril 2013 à 9 h 13 min #990846
rexouMembregrmff a écrit :Le bail écrit est obligatoire, mais le bail verbal, bien qu'interdit, reste un bail. Il est valable.Donc, s'il a un bail, il doit payer le loyer. Ce serait malhonnête d'occuper sans payer de loyer. Je ne comprends même pas comment vous vous posez la question!!! C'est du grand n'importe quoi.
Il sous-loue? Et comment savez vous qu'il n'a pas le droit de sous-louer?
S'il veut partir et ne plus payer le loyer, il lui suffit de donner un contre-préavis de un mois.
Et je ne ferai pas de commentaire sur la faculté qu'à le propriétaire de mettre dehors en 6 mois.
Parfaitement d'accord avec Grmf !
De plus, le locataire principal sous-loue et le droit de le faire ou pas ne concerne que lui et le propriétaire. Pas le sous-locataire.
Le raisonnement tenu par les parents de votre ami est malsain et malhonnête. Les questions est-ce dangereux et peut-on lui faire des ennuis… Est-il dangereux de voler le portefeuille de votre voisin et risquez-vous des ennuis ?
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