bail meublé residence principale
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kaplan, le il y a 17 années et 7 mois.
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14 avril 2009 à 12 h 57 min #959792
SNPCMembreC'est un peu plus nuancé que vous ne le pensez.
Si vous consentez une location meublée, vous êtes censé mentionner dans le bail la partie du loyer qui correspond à la location des meubles. A défaut de cette mention, celle-ci est considérée comme représentant 40% du loyer mais vous pouvez déclarer qu'il ne s'agit que de 20%, par ex.
Dans votre déclaration, il faut mentionner le RC du bien dans la case correspondant aux locations à usage privé et vous serez effectivement taxé sur le RC revalorisé ET majoré de 40%.
Par ailleurs, il y a une case spéciale pour les revenus de locations mobilières et là vous devez déclarer la partie du loyer correspondante. Vous serez taxé au taux fixe de 15% sur la moitié de ce montant. En général, l'addition totale ne se trouve pas considérablement augmentée par l'application de ces dispositions.Ce n'est pas illogique puisque le RC n'est pas modifié par le fait que la location est meublée et que l'IPP est censé reposer sur tous les revenus, donc sur la partie immobilière et sur la partie mobilière du loyer.
14 avril 2009 à 13 h 13 min #916002kaplan
MembreUn bail de résidence principale meublé subit une taxation sur la partie meublée .
Jusque là OKMais je suppose que le propriétaire doit aussi déclarer dans sa déclaration d'impôt le RC indexé x40% de ce bien ( location à usage privé ) et donc il est bien taxé 2 fois , non ?
Ou alors il ne doit pas déclarer le RCindexéx40% mais uniquement la partie mobilère du loyer ????Je m'y perd 🙁
14 avril 2009 à 13 h 13 min #959793kaplan
Membre
SNP a écrit :C'est un peu plus nuancé que vous ne le pensez.Si vous consentez une location meublée, vous êtes censé mentionner dans le bail la partie du loyer qui correspond à la location des meubles. A défaut de cette mention, celle-ci est considérée comme représentant 40% du loyer mais vous pouvez déclarer qu'il ne s'agit que de 20%, par ex.
Dans votre déclaration, il faut mentionner le RC du bien dans la case correspondant aux locations à usage privé et vous serez effectivement taxé sur le RC revalorisé ET majoré de 40%.
Par ailleurs, il y a une case spéciale pour les revenus de locations mobilières et là vous devez déclarer la partie du loyer correspondante. Vous serez taxé au taux fixe de 15% sur la moitié de ce montant. En général, l'addition totale ne se trouve pas considérablement augmentée par l'application de ces dispositions.Ce n'est pas illogique puisque le RC n'est pas modifié par le fait que la location est meublée et que l'IPP est censé reposer sur tous les revenus, donc sur la partie immobilière et sur la partie mobilière du loyer.
OK c'est bien ce que j'ai fait dans ma déclaration d' IPP!
OUF -
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