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bail garage et enregistrement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › bail garage et enregistrement

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #921494
    vlemipa
    Membre

    Bonjour,
    Pourriez-vous me dire quel bail vous utilisez pour la location d'un box garage sans location d'appartement ? je 'arrive pas à trouver un modèle sur le site.
    Fuat-il également faire enregistrer ce bail comme pour un appartement?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    #1009433
    PIM
    Maître des clés

    Nous n'avons pas de bail spécifique pour "garage"
    Nous préconisons l'utilisation du modèle de droit commun: "Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux)"

    Vous avez également d'autres choix via cette recherche sur Google

    #1009434
    panchito
    Membre

    J'utilise le bail garage proposé par Test Achats

    #1009435
    PIM
    Maître des clés

    Complément d'info: l'enregistrement est obligatoire.
    Il n'est pas gratuit (car ce n'est pas du logement)
    Il peut être mis à charge du locataire (le précompte immobilier aussi).

    #1009436
    rexou
    Membre

    Enregistrement obligatoire et (en plus) payant. D'accord.

    Mais quel intérêt ???
    A part bien sur (mais pas pour les bailleurs) étoffer une base de données qui servira un jour à taxer sur base du loyer perçu.

    Je sais que dans certaines conditions, une TVA peut être applicable sur le montant de location de garage…

    #1009437
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Enregistrement obligatoire et (en plus) payant. D'accord.

    Mais quel intérêt ???
    A part bien sur (mais pas pour les bailleurs) étoffer une base de données qui servira un jour à taxer sur base du loyer perçu.

    En écrivant ma réponse, je me disais: "Rexou ne va pas tarder à revenir avec son dada"…
    17h23 –> 18h41: moins rapide que d'habitude 😛

    2 personnes aiment ce message
    #1009438
    GT
    Membre

    POUR INFO

    1) un article de la DH de 2009
    Droits d'enregistrement pour un garage.Une lectrice d’Enghien demande “s’il faut enregistrer un bail de location pour un garage”

    http://www.dhnet.be/conso/immobilier/droits-d-enregistrement-pour-un-garage-51b7b423e4b0de6db988c66f

    2) Location garage et TVA

    http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/location/location_emplacement_vehicule/

    3) Le SNPC propose également une formule pour location de garages

    http://www.snpc-nems.be/node/153

    1 personne aime ce message
    #1009439
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    En écrivant ma réponse, je me disais: "Rexou ne va pas tarder à revenir avec son dada"…
    17h23 –> 18h41: moins rapide que d'habitude 😛

    Mais ce sont les vacances et il faisait beau dehors …

    1 personne aime ce message
    #1009440
    vlemipa
    Membre

    Merci à tous pour vos infos qui me seront bien utile 😎

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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