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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail étudiant

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #930230
    cochise
    Membre

    Bonjour à toutes zé tous,
    Je n'ai pas trouvé dans la bibliothèque des baux un modèle pour "étudiant". Est-ce que quelqu'un aurait un lien fiable?
    Quelles sont les conséquences de l'enregistrement du bail? Et du non-enregistrement?
    Est-ce que c'est le décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 qui est d'actualité maintenant?

    Merci et bonne journée.

    #1089163
    GT
    Membre
    cochise a écrit :
    Bonjour à toutes zé tous,
    Je n'ai pas trouvé dans la bibliothèque des baux un modèle pour "étudiant". Est-ce que quelqu'un aurait un lien fiable?
    Quelles sont les conséquences de l'enregistrement du bail? Et du non-enregistrement?
    Est-ce que c'est le décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 qui est d'actualité maintenant?

    Merci et bonne journée.

    A titre informatif
    1)
    https://logement.wallonie.be/fr/bail/modeles-baux-annexes
    2)
    https://www.snpc-nems.be/produits/bail-etudiant

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