Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail et panneaux solaires

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #921523
    commi
    Membre

    Bonjour,

    Je souhaite mettre en location une maison dont le toit est pourvu de panneaux solaires.
    Faut-il inclure dans le bail une clause particulière pour être sûr que les certificats verts me reviennent ?

    D'avance merci pour votre réponse

    #1009781
    Himura
    Membre

    Panneaux photovoltaïques donc.
    Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.

    A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
    – sur-production et sous-production
    – panne de l'installation, onduleur à remplacer – sous quel délai, etc.
    – utilisation et responsabilité de l'utilisateur
    – si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage – comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
    – quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, …

    1 personne aime ce message
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.