Panneaux photovoltaïques donc.
Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.
A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
– sur-production et sous-production
– panne de l'installation, onduleur à remplacer – sous quel délai, etc.
– utilisation et responsabilité de l'utilisateur
– si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage – comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
– quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, …
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