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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail enregistré ou non

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #936964
    PIM
    Maître des clés
    JJ a écrit :
    Je viens d'acheter un appartement que je souhaite louer. (Pour 2 ans) Quelle est la différence avec un bail enregistré ou non ?

    – Première précision: il n'y a pas vraiment le choix : il est obligatoire d'enregistrer un bail écrit…
    – Un bail enregistré a date certaine et est opposable aux tiers

    #936965
    Grmf!!
    Modérateur

    L'enregistrement est une taxe. On vous la vend comme étant avantageuse pour le locataire, car elle lui donne date certaine.

    Certains payent leur taxe, mais je suis loin d'être sûr que c'est la majorité…

    Perso, je mets l'enregistrement à charge du locataire, et le charge de faire la démarche. S'il ne le fait pas, mon bail prévoit que les amendes sont à sa charge également.

    Su ma carrière de proprio, les locataires qui m'ont présenté un bail enregistré se comptent sur les doigts d'une main passée dans un broyeur…

    #912731
    JJ
    Membre

    Je viens d'acheter un appartement que je souhaite louer. (Pour 2 ans) Quelle est la différence avec un bail enregistré ou non ?

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