Bail – durée
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- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
spiroumonchat, le il y a 10 années et 8 mois.
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1 mars 2016 à 7 h 25 min #921967
spiroumonchat
MembreBonjour,
Je suis propriétaire d'un bien privé que j'ai mis en location en 2005.
A l'époque, j'ai rédigé un bail émanant du syndicat des propriétaires, pour une durée de 3 ans, prenant cours le 01/10/2005.
Sans résiliation au bout des 3 ans, il est réputé conclu pour une durée de 9 ans.
J'avais barré le paragraphe du bail de 9 ans où il est indiqué "a défaut de congé notifié dans ce délai, le bail sera chauque fois prorogé aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans".
Pensez-vous qu'il puisse être résiliable à son 12eme anniversaire?1 mars 2016 à 9 h 24 min #1013511
rexouMembreIl est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.
2 personnes aiment ce message1 mars 2016 à 10 h 48 min #1013512spiroumonchat
Membrerexou a écrit :Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?
1 mars 2016 à 10 h 55 min #1013513
rexouMembrespiroumonchat a écrit :rexou a écrit :Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?
Selon moi, oui. Il s'agit d'une clause légale qui est impérative à défaut d'avoir indiqué des conditions spécifiques à un bail plus long que le bail classique de 9 ans.
1 mars 2016 à 13 h 40 min #1013514GT
MembreA défaut d'un congé donné par le bailleur à la fin d'un bail de 9 ans, ce bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 ans. A l'expiration d'une période de 3 ans, le bailleur peut donner un congé au locataire sans motif et sans indemnité mais moyennant un préavis de 6 mois.
Les dispositions concernant le congé donné par le bailleur sont impératives.
Néanmoins les dispositions concernant la résiliation anticipée peuvent faire l'objet d'un accord entre les parties (art. 3, § 4, loi sur le bail de résidence principale) .
Ici, le congé serait donné au terme d'un triennat.
Je me rallie à la position de Rexou.
1 personne aime ce message1 mars 2016 à 15 h 19 min #1013515
PIMMaître des clésD'accord (pour autant que de besoin) avec GT et Rexou
1 mars 2016 à 19 h 00 min #1013516spiroumonchat
MembreMerci pour vos réponses précises…
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