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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail – durée

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #921967

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un bien privé que j'ai mis en location en 2005.
    A l'époque, j'ai rédigé un bail émanant du syndicat des propriétaires, pour une durée de 3 ans, prenant cours le 01/10/2005.
    Sans résiliation au bout des 3 ans, il est réputé conclu pour une durée de 9 ans.
    J'avais barré le paragraphe du bail de 9 ans où il est indiqué "a défaut de congé notifié dans ce délai, le bail sera chauque fois prorogé aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans".
    Pensez-vous qu'il puisse être résiliable à son 12eme anniversaire?

    #1013511
    rexou
    Membre

    Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

    2 personnes aiment ce message
    #1013512
    rexou a écrit :
    Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

    Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?

    #1013513
    rexou
    Membre
    spiroumonchat a écrit :
    rexou a écrit :
    Il est résiliable après 9 ans, à dater du début de la prise en cours. Il est ensuite résiliable tous les 3 ans. Préavis de 6 mois à remettre par le bailleur et pas d'indemnité ni de justification.

    Même si j'avais barré le paragraphe qui le relatait?

    Selon moi, oui. Il s'agit d'une clause légale qui est impérative à défaut d'avoir indiqué des conditions spécifiques à un bail plus long que le bail classique de 9 ans.

    #1013514
    GT
    Membre

    A défaut d'un congé donné par le bailleur à la fin d'un bail de 9 ans, ce bail est prorogé chaque fois pour une période de 3 ans. A l'expiration d'une période de 3 ans, le bailleur peut donner un congé au locataire sans motif et sans indemnité mais moyennant un préavis de 6 mois.

    Les dispositions concernant le congé donné par le bailleur sont impératives.

    Néanmoins les dispositions concernant la résiliation anticipée peuvent faire l'objet d'un accord entre les parties (art. 3, § 4, loi sur le bail de résidence principale) .

    Ici, le congé serait donné au terme d'un triennat.

    Je me rallie à la position de Rexou.

    1 personne aime ce message
    #1013515
    PIM
    Maître des clés

    D'accord (pour autant que de besoin) avec GT et Rexou

    #1013516

    Merci pour vos réponses précises…

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