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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail d’un an..

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #956394
    Chicha
    Membre
    marcanthoine a écrit :
    Peut-etre quelqu'un pourra m'aider?

    Mon compagnon loue une maison pour le moment. Il a un bail d'une année qui peut éventuellement être reconduit au terme de cellec-ci.
    Néanmoins, nous avons acheté un bien immobilier récemment. Il doit dès lors remettre son renom pour la fin de ce moi afin qu'il prenne effet à partir du premier octobre. Va-t'il perdre sa garantie locative s'il rrespecte trois mois de garantie.?
    Certaines personnes me disent qu'il peut donner son renom sans perdre sa garantie locative dans la mesure où il quitte les lieux pour un achat d'immeuble. Est-ce que cette information est vraie ou est-ce tout simplement une erreur…
    Merci de vos réponses

    Bonjour,

    Quand a commencé le bail ?

    Vous voulez dire si il respecte les 3 mois de préavis ?

    Il ne peut perdre perdre la garantie, car celle -ci sert à couvrir les dégâts éventuels de la maison à la sortie du locataire ou à couvrir les loyers impayés par celui-ci.

    (?) (?)

    #956395
    Gof
    Membre

    En matière de résidence principale, il existe différents types de baux possibles. Les plus connus sont le bail de 9 ans et le bail de courte durée, d'une durée qui n'excède pas 3 ans.

    Si le bail est conclu pour neuf ans, le preneur peut y mettre un terme à tout moment, moyennant un délai de préavis de 3 mois, ce délai prenant cours le 1er du mois qui suit la date à laquelle le bailleur était en mesure d'en prendre connaissance. Si cette faculté est exercée durant les 3 premières années du bail, une indemnité équivalent entre 1 et 3 mois de loyer est due au bailleur.

    Par contre, en ce qui concerne un bail de courte durée, il ne peut pas y être mis fin de manière unilatérale avant le terme prévu. Il faut donc le respecter jusqu'à son échéance. Parfois, le bail peut néanmoins prévoir la faculté d'une résiliation anticipée. La légalité de telles clauses reste cependant controversée, à l'heure actuelle encore. Mais en tout état de cause, à défaut d'une telle clause, la seule manière de mettre un terme à un bail de courte durée et de trouver un accord à ce propos avec le bailleur.

    Bien à vous,

    #956396
    Chicha
    Membre

    Oui, effectivement.
    Pas la peine de connaître la date du bail… :/

    Merci à Gof

    #915540
    marcanthoine
    Membre

    Peut-etre quelqu'un pourra m'aider?

    Mon compagnon loue une maison pour le moment. Il a un bail d'une année qui peut éventuellement être reconduit au terme de cellec-ci. Néanmoins, nous avons acheté un bien immobilier récemment. Il doit dès lors remettre son renom pour la fin de ce moi afin qu'il prenne effet à partir du premier octobre. Va-t'il perdre sa garantie locative s'il rrespecte trois mois de garantie.? Certaines personnes me disent qu'il peut donner son renom sans perdre sa garantie locative dans la mesure où il quitte les lieux pour un achat d'immeuble. Est-ce que cette information est vraie ou est-ce tout simplement une erreur…
    Merci de vos réponses

    #956397
    Grmf!!
    Modérateur

    En France, ce genre de possibilité de résiliation de bail existe peut-être. Pas en Belgique.

    Quand à commencé le bai? Cela reste une question primordiale. Trop souvent, les locataires croyent à tort être dans un bail de un an, alors qu'ils ont un bail de 9 ans… avec toutes les conditions qui vont avec.

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