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Bail d’un an. Comment le libeller dans le contrat?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #967532
    Grmf!!
    Modérateur

    On est déjà le premier avril?

    #917082
    oliola
    Membre

    Bonjour,

    Je possède un appartement que je désire mettre en location pour une période de un an maximum pour commencer (pour mieux connaître le locataire, sans savoir au début s'il paiera le loyer, si son chien n'occasionnera pas de dégâts…)

    Dans la rédaction de mon contrat de bail, comment puis-je libeller la chose?
    (Je pense que les baux légaux sont de 3ans, 9 ans ou > à 9 ans).

    Est-ce que la proposition suivante est valable?

    Le bail est conclu pour une durée de : 36 MOIS, bail dit de courte durée, et de maximum un an, prenant cours le 01/08/2010 se terminant le 31/07/2011.

    Dans le cas contraire, comment tourner la clause pour que la durée n'excède pas un an?

    Merci d'avance de vos réponses!

    #967533
    PIM
    Maître des clés

    Suffit d'utiliser le bail Pim : voir ici

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