Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer pour l'indexation d'un bail datant de janvier 2024
– Loyer de base: 900 €
– Date de signature: 10.01.2024
– Date de prise d’effet: 10.01.2024
– Région: Bruxelles
– Bail enregistré
– Certificat PEB: G
Le calculateur de Statbel m'indique 929,18 € mais ne prend pas en compte le certificat PEB (mêmes montants que ce soit A, B, … et G)
Il devrait y avoir un facteur de correction mais il faut prendre des indices de 2022 & 2023 (ici 115,6 pour déc 2021 & 127,89 pour déc. 2022). Ce qui me fait un facteur de 0,9039 et donc un nouveau montant de 839,89 €… soit moins que l'année passée à l'entrée des lieux.
Est-ce normal de devoir prendre des indices de 2022 & 2023 alors que le bail n'était pas encore signé? Selon moi, il n'y a pas de facteur de correction à appliquer pour cette raison, est-ce correct?
Merci pour vos lumières…
Arnaud
PS: si je fais les tests en indiquant un début fictif en 2022, le calculateur tient bien compte du PEB…