Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail d’il y a 10 ans: quelle durée ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail d’il y a 10 ans: quelle durée ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #958244
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit de la résidence principale du locataire et que le bail est enregistré.

    Si aucune des 2 parties n'a mis fin au bail à l'expiration de la période de 9 ans, le dit bail est prorogé pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
    Chacune des parties a la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.

    Il faut respecter un préavis d'au moins 6 mois (à défaut, le bail est à chaque fois prorogé de 3 ans).

    #958245
    kaplan
    Membre
    PIM a écrit :
    Si aucune des 2 parties n'a mis fin au bail à l'expiration de la période de 9 ans, le dit bail est prorogé pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
    Chacune des parties a la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.

    Vous voulez certainement dire ( concernant le bail prorogé ) que le bailleur peut donné un congé seulement à la fin d'un trienat ( sauf occupation personnelle ) et le locataire lui à tout moment et sans indemnité.

    #915768
    essence
    Membre

    J'ai un locataire depuis 10 ans 6 mois
    Puis je considérer qu'il a bénéficié d'un bail de 9 ans, suite à quoi une nouvelle période 3 6 9 a commencé ?
    Après 12 ans d'occupation, puis-je lui donner son renom et donc lui envoyer un préavis dans 1 an. ?

    Merci pour vos réponses.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.