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Bail de trois ans / mise en vente

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #956392
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    On m'a egalement dit que les baux courts (trois ans)/enregistres devaient etre conduits jusqu'a leur terme et qu'en cas de vente, l'acheteur devait reprendre les termes du bail.
    Qu'en est-il ?

    Il en est que "on" a raison. Ils ne peuvent pas vous mettre dehors avant terme du contrat de 3 ans.

    #915539
    thetenant
    Membre

    Hello,
    J'ai un bail residentiel de trois ans, commencant le 1-2-2007, enregistre.
    Mon proprio vient de m'avertir qu'il veut vendre et qu'il me doit a un preavis de trois mois.

    Dans mon contrat je lis: ''DUREE. Le bail est conclu pour une duree de 3 ans prenant cours le 1-2-2007, prendra fin conformement aux dispositions legales. Le preneur et le bailleur ont le droit de resilier le present bail conformement aux dispositions legales. Le bail d'une duree egale ou inferieure a trois ans prendra fin moyennant un conge notifie par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la periode convenue qui prend cours a la date de conclusion du bail initial.
    CLAUSE DE RUPTURE. Le preneur aura la faculte de renoncer au bail moyennant preavis de trois mois. En outre, il paiera une indemnite de rupture de trois,deux ou un mois de loyer si le depart a lieu respectivement durant la premiere, deuxieme ou troisieme annee d'occupation.''

    Je n'ai pas du tout envie de partir et il me semble que le contrat ne mentionne pas la possibilite de rupture de bail de la part du bailleur.
    On m'a egalement dit que les baux courts (trois ans)/enregistres devaient etre conduits jusqu'a leur terme et qu'en cas de vente, l'acheteur devait reprendre les termes du bail.
    Qu'en est-il ?
    Merci merci pour tous conseils,
    The tenant

    #956393
    thetenant
    Membre

    Merci Merci, quelle bonne nouvelle !
    Comment me conseilleriez-vous d'en discuter avec le proprio ? Une lettre recommande ?
    A very grateful tenant

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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