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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail de location 9 ans

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #930794
    Pim-0794
    Participant

    S'il s'agit d'un bail de 9 ans relatif à votre résidence principale : pas d'indemnité.

    Erik Deckers
    Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #911609
    caroline
    Membre

    Ayant signé un contrat de location d'une durée de 9 ans le 1er février 1997, je désire résilier le bail à ce jour. Je sais qu'il ya a un préavis de trois mois a donner. Dois-je aussi payer des indemnités sachant que je suis dans la septième année?

    caroline

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