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Bail de courte durée, silence du proprio et du locataire

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921938
    moses
    Membre

    Le bail est conclu pour une durée de 1an renouvelable, prenant cours le 01/06/14.

    Il est écrit dans le bail:

    "A défaut d’un congé notifié à la fin d’expiration du bail, le bail est prorogé pour une période de 3 ans, aux mêmes conditions"

    Et la locataire et le proprio, personne n’a rien dit au 01/06/15.

    J’ai (proprio) peur que le bail soit devenu, un bail de 9 ans à partir du 01/06/14. Qu'en dites-vous?

    Quelqu’un ne saurait pas m’éclaircir ?

    Bon dimanche.

    #1013207
    Grmf!!
    Modérateur

    Il faut voir comment c'est rédigé.

    Généralement, le bail prévoit qu'au bout de la période de 9 ans, c'est prorogé pour 3 ans à la fois. En ce cas, c'est normal.

    Pour le reste, on ne proroge pas un bail de 1 an pour une période de 3 ans. C'est max 2 ans de plus, ou 3 ans au total.
    Reste à savoir si c'est réputé non écrit (et donc vous êtes dans un bail de 9 ans) ou si c'est limité à ce qui est légal (et donc un supplément de 2 ans)

    Pour moi, ce serait réputé non écrit… Et donc, vous vous retrouvez dans un bail de 9 ans. (mais je ne suis pas juge…)

    #1013208
    PIM
    Maître des clés

    Même avis que Grmfff: devenu un bail de 9 ans, à effet du 1/6/2014

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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