Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #921816
    moses
    Membre

    Sorry!

    Je sais que la question a peut-être été documentée auparavant, mais j'aurais aimé savoir si l'on peut indexer le loyer pour un contrat de 3 ans.
    Bonnes fêtes à tous!

    #1012317
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui, on peut.

    #1012318
    D1791
    Membre

    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    #1012319
    rexou
    Membre
    D1791 a écrit :
    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    Oui, on peut indexer, sauf si clause contraire mentionnée dans le bail.
    Si pas d'indication à ce sujet, l'indexation est possible.

    #1012320
    GT
    Membre
    D1791 a écrit :
    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.

    Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit

    "Art. 6. Indexation.
    Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
    Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."

    #1012321
    D1791
    Membre

    Me voilà moins bête.
    Merci GT. (et Rexou en mode synthétique 😉 )

    GT a écrit :
    D1791 a écrit :
    A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.

    Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.

    Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit

    "Art. 6. Indexation.
    Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
    Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."

    #1012322
    jelou
    Membre

    Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
    Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

    #1012323
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
    Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

    Où avez-vous lu "çà" ? Dans quelle revue ?

    3 personnes aiment ce message
    #1012324
    jacq
    Membre
    jelou a écrit :
    Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
    Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!

    Personnellement, lorsque j'ai un bail de courte durée je n'augmente pas le loyer, je réajuste le loyer lorsque je remets en location le bien.
    Pour le bail de 9 ans j'augmente seulement tous les 2 ans et encore j'écris suivant nos bonnes relations je réduis cette augmentation ex: suivant l'index votre augmentation sera de 15€ je la limite à 10€.
    La pilule passe mieux 🙂 🙂

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.