Bail de courte durée (3 ans), indexation loyer?
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jacq, le il y a 10 années et 10 mois.
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24 décembre 2015 à 13 h 16 min #921816
moses
MembreSorry!
Je sais que la question a peut-être été documentée auparavant, mais j'aurais aimé savoir si l'on peut indexer le loyer pour un contrat de 3 ans.
Bonnes fêtes à tous!24 décembre 2015 à 13 h 22 min #1012317
Grmf!!ModérateurOui, on peut.
29 décembre 2015 à 12 h 58 min #1012318D1791
MembreA condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.
29 décembre 2015 à 13 h 09 min #1012319
rexouMembreD1791 a écrit :A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.Oui, on peut indexer, sauf si clause contraire mentionnée dans le bail.
Si pas d'indication à ce sujet, l'indexation est possible.29 décembre 2015 à 14 h 31 min #1012320GT
MembreD1791 a écrit :A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.
Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit
"Art. 6. Indexation.
Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."29 décembre 2015 à 15 h 08 min #1012321D1791
MembreMe voilà moins bête.
Merci GT. (et Rexou en mode synthétique 😉 )GT a écrit :D1791 a écrit :A condition que ce soit prévu dans le bail selon moi.Pour les baux relatifs à la résidence principale conclus par écrit l'indexation s'applique SAUF SI elle a été exclue expressément (article 6 de la loi sur le bail de résidence principale). Peu importe qu'il s'agisse ou non d'un bail de courte durée.
Bail de résidence principale + conclusion du bail par écrit
"Art. 6. Indexation.
Si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil
Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande."30 décembre 2015 à 13 h 41 min #1012322jelou
MembreJe ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!30 décembre 2015 à 15 h 15 min #1012323GT
Membrejelou a écrit :Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!Où avez-vous lu "çà" ? Dans quelle revue ?
3 personnes aiment ce message31 décembre 2015 à 7 h 37 min #1012324
jacqMembrejelou a écrit :Je ne sais pas si vous avez vu ça mais un juge de paix à donné raison à un locataire qui se plaignait que son propriétaire ne l'ayant pas indexé depuis plusieurs années l'indexait pour une fois à la date anniversaire.
Le juge à juger que la différence était beaucoup trop importante d'un coup .!Personnellement, lorsque j'ai un bail de courte durée je n'augmente pas le loyer, je réajuste le loyer lorsque je remets en location le bien.
Pour le bail de 9 ans j'augmente seulement tous les 2 ans et encore j'écris suivant nos bonnes relations je réduis cette augmentation ex: suivant l'index votre augmentation sera de 15€ je la limite à 10€.
La pilule passe mieux 🙂 🙂 -
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