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Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #999954
    PIM
    Maître des clés
    Hafi a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.

    Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".

    Pourriez me conseiller s'il vous plaît?

    Un tout merci d'avance,

    Curieuse réponse de cet avocat, mais c'est peut-être le bailleur qui a fait un raccourci et/ou une interprétation rapide de ce qui a été dit.

    En pratique, il y a une double préoccupation:
    – l'incidence fiscale pour la bailleur si vous déduisez une partie de votre loyer au titre de charge professionnelle
    – vérifier à l'urbanisme si cette double affectation est autorisée: a priori, selon la région concernée (règles différentes), prévoir l'installation de bureaux (dans une petite proportion) de manière connexe et accessoire au logement principal, reste possible.

    Et ensuite, si ok par rapport à ces 2 points, le plus simple c'est de faire un bail de résidence principale en votre nom propre avec mention d'une affectation autorisée pour telle partie de l'immeuble en bureaux, au nom de ….. (si votre société)

    Voir notre modèle de bail.

    #999955
    panchito
    Membre

    Il s'agit de locataire distincts?

    Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?

    #999956
    Hafi
    Membre

    Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.

    Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?

    #999957
    Hafi
    Membre
    panchito a écrit :
    Il s'agit de locataire distincts?

    Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?

    Merci pour votre réponse.

    Je serai l'unique locataire de cette maison, j'envisage d'utiliser l'étage pour ma" résidence principale" et en ce qui concerne le rez-de-chaussée je souhaiterais occuper une partie pour "du bureau" et sous-louer l'autre partie pour du "bureau" aussi.

    #999958
    PIM
    Maître des clés
    Hafi a écrit :
    Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.

    Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?

    S'il s'agit d'une résidence principale : oui.
    Et le % professionnel autorisé est à compléter à l'article 3, page 4 (si bail Bruxelles)

    #920465
    Hafi
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.

    Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".

    Pourriez me conseiller s'il vous plaît?

    Un tout merci d'avance,

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