Bail de bureau dans maison unifamiliale, possible?
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- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 12 années et 7 mois.
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16 avril 2014 à 11 h 03 min #999954
PIMMaître des clésHafi a écrit :Bonjour à tous,Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.
Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".
Pourriez me conseiller s'il vous plaît?
Un tout merci d'avance,
Curieuse réponse de cet avocat, mais c'est peut-être le bailleur qui a fait un raccourci et/ou une interprétation rapide de ce qui a été dit.
En pratique, il y a une double préoccupation:
– l'incidence fiscale pour la bailleur si vous déduisez une partie de votre loyer au titre de charge professionnelle
– vérifier à l'urbanisme si cette double affectation est autorisée: a priori, selon la région concernée (règles différentes), prévoir l'installation de bureaux (dans une petite proportion) de manière connexe et accessoire au logement principal, reste possible.Et ensuite, si ok par rapport à ces 2 points, le plus simple c'est de faire un bail de résidence principale en votre nom propre avec mention d'une affectation autorisée pour telle partie de l'immeuble en bureaux, au nom de ….. (si votre société)
Voir notre modèle de bail.
16 avril 2014 à 11 h 12 min #999955panchito
MembreIl s'agit de locataire distincts?
Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?
16 avril 2014 à 14 h 06 min #999956Hafi
MembreUn très grand merci pour votre réponse rapide et claire.
Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?
16 avril 2014 à 14 h 11 min #999957Hafi
Membrepanchito a écrit :Il s'agit de locataire distincts?Ou bien vous êtes par exemple un indépendant en profession libérale qui habiterait la maison de maître avec votre famille mais utiliserait le rez pour vos activités professionnelles?
Merci pour votre réponse.
Je serai l'unique locataire de cette maison, j'envisage d'utiliser l'étage pour ma" résidence principale" et en ce qui concerne le rez-de-chaussée je souhaiterais occuper une partie pour "du bureau" et sous-louer l'autre partie pour du "bureau" aussi.
16 avril 2014 à 14 h 16 min #999958
PIMMaître des clésHafi a écrit :Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire.Le modèle de bail que vous me conseiller est donc celui pour "résidence principale"?
S'il s'agit d'une résidence principale : oui.
Et le % professionnel autorisé est à compléter à l'article 3, page 4 (si bail Bruxelles)16 avril 2014 à 14 h 16 min #920465Hafi
MembreBonjour à tous,
Je souhaiterais affecter le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale à des bureaux et l'autre à titre résidentiel.
Le propriétaire de cette maison que j'envisage de louer me dit s'être renseigné auprès de son avocat et celui-ci lui a répondu qu'il est strictement interdit d'avoir un bail mixte"résidentiel-bureaux".
Pourriez me conseiller s'il vous plaît?
Un tout merci d'avance,
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