Bail de 9 ans rés princ enregistré : quelle indemnité si résiliation
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- Ce sujet contient 10 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 16 années et 1 mois.
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19 octobre 2010 à 7 h 00 min #970705
Grmf!!ModérateurPourquoi ne pas prendre le bail de Pim.be.
Votre clause a l'air bien mal torchée, et partiellement contraire à la loi.
19 octobre 2010 à 7 h 16 min #970706
Grmf!!ModérateurSi le bail de Pim.be vous semble contenir trop de pages (ce que je trouve), vous pouvez prendre celui de la chambre d'arbitrage en version doc (la version PDF…. pointe sur le bail dans le site de pim.be…)
Armé de cette version doc, vous pouvez, grâce à une mise en page rapide et à l'élagage de ce qui ne correspond pas à votre cas, diminuer le nombre de page sans déroger de la légalité.
Personnellement, je trouve le bail pim.be fastidieux à remplir. 16 pages avec clauses à remplir ou mentions à biffer aux pages 2-3-4-5-8-9-10- (bail pim.be).
J'ai élagué ce qui ne me correspondait pas. J'ai comprimé les conditions générales en Arial8, j'ai raccourci les marges. Et mon bail type fait 5 pages dont seule la première est à compléter avec les conditions particulières et la signature, et le reste en annexe à parapher sans compléter.
Si vous avez des baux à remplir régulièrement, cela fait gagner pas mal de temps, d'encre imprimante, de copie, de place dans les classeurs et archives, et d'arbres coupés par les administrations de l'enregistrement.
19 octobre 2010 à 7 h 23 min #970707
EricoMembrece n'est pas un bail que j'ai signé
c'est une connaissance qui a signé ce bail avec un proprio…..cette connaissance sait que je m'y connais un peu et me demande conseil
tout simplement
et moi ausis ça me semble un peu mal torché19 octobre 2010 à 9 h 32 min #970708kaplan
MembrePour le preneur , il peut donner son renon quand il le souhaite , il ne doit pas spécialement attendre l' échéance d'un trienat.
19 octobre 2010 à 10 h 06 min #970709
EricoMembrekaplan a écrit :Pour le preneur , il peut donner son renon quand il le souhaite , il ne doit pas spécialement attendre l' échéance d'un trienat.oui mais question indemnités dues LEGALEMENT ?
19 octobre 2010 à 10 h 17 min #970710kaplan
MembrePour le preneur c'est correcte:3,2 ou 1 mois c'est correct mais le bailleur ne peut donner de renom durant les 3 premières années( sauf occupation personnelle)et le fait d'écrire que le bailleur peut rompre anticipativement le bail durant le premier triennat moyennant une idemnité de 3 , 2 ou 1 mois me parait illégal.
19 octobre 2010 à 10 h 38 min #970711
EricoMembredonc un preneur doit payer des indemnités en cas de résiliation pendant les 3 premières années, même si c'est un bail de neuf ans !
merci
je savais pas
19 octobre 2010 à 10 h 57 min #970712kaplan
MembreTout à fait 🙂
19 octobre 2010 à 14 h 13 min #970713
PIMMaître des clés@ rico: L'indemnité se calcule à la date du départ effectif (et pas de l'envoi du préavis): je le précise car la clause citée du bail conerné me paraît susceptible de malentendus…
19 octobre 2010 à 15 h 16 min #917414
EricoMembreConcernant un bail où il est stipulé
Bail de 9 ans prenant cours le 01/06/2010 se terminant le 31/05/2019
Avec faculté d'y mettre fin après la 3 ème année ou la 6 ème moyennant préavis 6 mois avant échéance pour le bailleur et 3 mois avant échéance pour le preneur
A défaut de congé notifié dans ce délai le bail sera prolongé aux mêmes conditions pour durée de 3 ansclause de fin anticipée
il est stipulé qu'une indemnité de résiliation équivalente à 3,2 ou 1 mois sera due si bail résilié au cours de la première, de la seconde ou de la troisième année du triennatça vous semble correct ?
merci
19 octobre 2010 à 15 h 16 min #970714
EricoMembremerci pour vos réponses
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