Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail de 9 ans, renom locataire en fin de troisième année.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail de 9 ans, renom locataire en fin de troisième année.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922334
    Corben
    Membre

    Bonjour et d'avance merci.

    Petite question dont j'ai du mal à trouver la réponse :

    Si le renom est envoyé par le locataire au cours de la troisième année d'un bail de 9 ans mais que le préavis prend fin dans la quatrième année de celui-ci, l'indemnité d'un mois est-elle due ou pas ?

    Merci encore d'avance pour vos réponses !

    #1016245
    PIM
    Maître des clés

    C'est la date du départ effectif et non pas celle de l'envoi du préavis qui compte pour déterminer cela.
    Donc, si le préavis expire pendant le 4e année: pas d'indemnité.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.