bail de 9 ans + 3 ans
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- Ce sujet contient 25 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 8 années et 7 mois.
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27 mars 2018 à 7 h 33 min #1028041
Grmf!!ModérateurHonnêtement, je ne vois pas pourquoi je remettrais en peinture plus souvent chez le locataire que chez moi…
1 personne aime ce message27 mars 2018 à 10 h 49 min #1028042Christine Riviere
Membrejacq a écrit :Merci Himura pour votre réponse.
J'espère que Madame Christine Riviére a enfin compris
🙂 🙂 🙂Oui j'ai compris que je ne dois plus vous lire.
Vous croyez qu'il faut rénover tous les neuf ans parce qu'un site internet le dit. Vous cherchez donc pour cela à congédier un locataire qui n'a rien demandé, paye correctement et ne souhaite pas être ennuyé… Je pense que vos idées sont à prendre avec beaucoup de réserves.Si vous voulez congédier tous vos locataires après neuf ans pour rénover, c'est votre droit, mais ne venez surtout pas prétendre que c'est une obligation légale !
Cela dit, vous avez de la chance ! Garder un locataire plus de neuf ans est devenu une exception. Moi en 22 ans d'activités, mon locataire le plus ancien est resté six ans. Et croyez bien que je ne chercherais pas à lui donner congé… même s'il a un peu dégradé les lieux et qu'il faudrait tout refaire. J'essaie avant tout qu'il soit bien et qu'il reste !
1 personne aime ce message27 mars 2018 à 11 h 01 min #1028043Christine Riviere
Membrepanchito a écrit :J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.On peut par contre y lire ceci :
Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.
27 mars 2018 à 12 h 02 min #1028044
PIMMaître des clésChristine Rivière a écrit :panchito a écrit :J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.On peut par contre y lire ceci :
Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.
Et cette phrase étant à peine énoncée que dans la dite brochure on y énumère une ventilation bailleur/preneur ! Comme quoi, il ne faut se fier à personne :rolleyes:
Par contre, cette réglementation existe sur Bruxelles, depuis ce 1/1/18.
27 mars 2018 à 12 h 15 min #1028045Christine Riviere
MembrePIM a écrit :Christine Rivière a écrit :panchito a écrit :J'ai lu attentivement la brochure du SPW, mais nulle part je n'y ai vu qu'il fallait refaire les peintures tous les 9 ans.On peut par contre y lire ceci :
Il n’existe aucune réglementation fixant de manière complète la liste des réparations en distinguant celles qui incombent au bailleur ou au locataire.
Et cette phrase étant à peine énoncée que dans la dite brochure on y énumère une ventilation bailleur/preneur ! Comme quoi, il ne faut se fier à personne .
C'est exact, mais la ventilation bailleur/preneur, proposée dans ce document, ne correspond pas forcément à un cadre légal. Ce sont plutôt les usages, la jurisprudence peut-être, ou le bon sens.
On trouve, dans le livre "propriétaires/locataires, vos droits et vos devoirs" des dispositions encore plus précises, telles que les répartitions bailleur/locataire pour une panne de chaudière, par exemple, en fonction de la panne. Mais ici aussi, c'est un document basé en partie sur la pratique courante, étayée çà et là par les quelques articles de loi (vétusté, force majeure etc…) C'est toutefois un document intéressant comme base de réflexion, et perso j'y ai déjà fait mention face à un locataire qui discute. Bien que ce ne soit pas la loi stricte, on reconnait quand même une sorte d'évidence, de bon sens difficilement contestable…
27 mars 2018 à 15 h 23 min #1028046panchito
MembreChristine Riviere a écrit :Vous croyez qu'il faut rénover tous les neuf ans parce qu'un site internet le dit.Non, le lien fourni vers la source en question ne parle même pas des 9 ans….
Mais je suppose que pour ceux qui auraient des locataires restant peut-être quelques dizaines d'années, là oui, il faudrait rafraîchir aux frais du bailleur.
Personnellement je loue aussi de nombreux biens depuis un peu moins de 20 ans mais je n'ai personne qui est resté plus de 4 ans….
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