Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail de 3 ans qui arrive à terme

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail de 3 ans qui arrive à terme

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926068
    100drine
    Membre

    Bonjour ,

    Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .
    Mon locataire souhaite rester , dois-je refaire un contrat de bail de 3 ou 9 ans et le faire enregistrer ?
    Dois-je refaire un état des lieux ?
    Je suis très satisfaite de mon locataire .

    D'avance merci pour votre réponse.
    Bien à vous. ?

    #1061121
    GT
    Membre
    100drine a écrit :
    Bonjour ,

    Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .

    S'agit-il d'un bail de résidence principale ?

    #1061122
    GT
    Membre

    S'il s'agit d'un bail de résidence principale d'une durée de 3 ans dont le terme a été fixé au 31/5/2021 ( le bail est donc entré en vigueur le 1/6/2018) et qu'aucun congé n'a été notifié trois mois avant l'expiration de la durée convenue, il est, depuis le 1/3/2021, automatiquement présumé avoir été conclu pour un durée de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

    Le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus ds le bail initial de courte durée.

    Automatiquement : pas de nouveau bail, pas d'état des lieux nouveau.

    #1061123
    100drine
    Membre

    Bonjour ,

    Il s'agit d'un maison résidence secondaire , dès lors ça se passe comment ?
    En vous remerciant .
    Bien à vous.
    Sandrine

    #1061124
    100drine
    Membre
    GT a écrit :
    100drine a écrit :
    Bonjour ,

    Je suis propriétaire d'une maison résidence secondaire en Wallonie , nous avons signé avec le locataire un bail de 3 ans qui arrivera a terme le 31/05/2021 .

    S'agit-il d'un bail de résidence principale ?

    Non , bail résidence secondaire .

    #1061125
    Himura
    Membre

    C'est du droit commun, il faut donc voir ce qui est prévu dans le bail.
    Si rien n'est prévu, le bail prend fin à la date indiquée de plein droit et il faut dès lors refaire un bail.

    Cela dit, en y habitant si longtemps, ça ne serait sûrement plus qualifié de secondaire…

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.