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Bail courte durée reconduit – Garants veulent se retirer

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #923455
    Lounize
    Membre

    Bonjour,

    J'ai mis une maison en location en 2015 en Région Wallonne avec un bail de courte durée "d'1 an renouvelable en 3 ans après la première année." selon les termes exacts de mon contrat, pour lequel j'ai 2 garants.

    J'ai plusieurs questions 😮

    Après lecture attentive sur ce forum, je me rends compte que "4 ans" pour un bail, ça n'existe pas. Si j'ai bien compris :

    1) C'est soit 1 an reconductible 2x pour max 3 ans ?
    2) Comme ma mention est mauvaise.. la conséquence est que le bail est automatiquement prolongé pour 9 ans ? (bail non enregistré – je n'ai pas fait signer de renouvellement)
    3) J'ai reçu une lettre des garants récemment, ils souhaitent se retirer étant donné qu'il n'y a pas eu de problèmes de paiement durant 3 ans. En ont-ils le droit ?
    Voici ce que j'avais indiqué dans le bail "Déclare(nt) me porter caution solidaire, sans limitation de durée et sans pouvoir exiger la poursuite
    préalable du locataire, du règlement de toutes les sommes que pourraient devoir [noms des locataires]

    Merci pour vos lumières

    #1028111
    Grmf!!
    Modérateur

    La clause est claire. Ils sont et restent garants…

    #1028112
    Himura
    Membre

    Idem.
    Pour le reste, il faut effectivement vous considérer dans un bail de 9 ans (bail de résidence principale), suite à la reconduction en fin de première année.
    (Vous pourriez changer cela à l'avenir en "1+1" ou "1+2" (de façon à rester dans la courte durée voulue) et si reconduction, ça devient un bail de 9 ans. Et vous inspirez fortement du texte visible dans le bail PIM pour cela).

    #1028113
    PIM
    Maître des clés

    Garants: d'accord avec Grmff. Vous pouvez aussi leur dire qu'ils n'ont pas à s'inquiéter puisqu'il n'y a pas eu de problème pendant les 3 premières années…

    Pour la durée, dans l'état actuel de la législation (RW pas encore modifié), le libellé utilisé "1 an renouvelable en 3 ans après la première année" est inapproprié et on peut considérer qu'au terme de la première année, le bail est devenu un bail de 9 ans, ayant pris effet en 2015.

    #1028114
    Lounize
    Membre

    Merci à tous les 3.

    Ok pour mon bail devenu 9 ans, je m'en doutais un peu. Il est clair que je vais adapter mon bail prochainement, j'ai d'ailleurs lu ceux de Pim et Grmff tout à l'heure dont je vais largement m'inspirer avec la nouvelle réglementation 😉

    C'est curieux de la part des garants de vouloir s'extirper expressément de cette clause et de manière agressive en plus. Je soupçonne des querelles familiales.. ou des problèmes financiers en prévison..

    Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

    #1028115
    PIM
    Maître des clés
    Lounize a écrit :
    Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

    Rien ne vous empêche de l'enregistrer encore dès à présent…

    1 personne aime ce message
    #1028116
    panchito
    Membre
    Lounize a écrit :
    Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

    Non bien évidemment!

    1 personne aime ce message
    #1028117
    Himura
    Membre
    Lounize a écrit :
    Le fait que mon bail ne soit pas enregistré ne change rien à la validité du bail ?

    Il n'en cause pas l'invalidité sur l'ensemble.
    Le non-enregistrement génère 'juste' l'application possible de certaines pénalités prévues à la loi (délai de préavis raisonnable, et bientôt la possibilité d'indexer)

    Pim va refaire la synthèse 😀

    1 personne aime ce message
    #1028118
    GT
    Membre
    #1028119
    Lounize
    Membre

    Merci pour ces précieux articles et surtout aux auteurs qui ont traduit en "langage pour tous" le charabia juridique. La bonne nouvelle pour moi, c'est que la date anniversaire des 3 ans vient de passer. Donc les cautions sont engagés pour 9 ans étant donné les termes de mon contrat 🙂

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