Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › bail courte durée qui se transforme en bail de 9 ans

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #929238
    corvry
    Membre

    Bonjour, je suis propriétaire et j'ai signé un bail d'un an avec ma locataire le 15 mars 2022.
    Cette dernière voulant rester dans le studio, nous n'avons pas remis de renom écrit et il s'est reconduit aux même conditions en mars 2023 et 2024.
    Le bail arrivera à échéance à nouveau le 15 mars 2025 mais j'ai bien peur que nous soyons liées à un contrat de bail de 9 ans maintenant.
    J'aimerais mettre un terme au contrat afin d'effectuer quelques travaux et éventuellement augmenter le loyer car il est un peu
    bas mais j'ai peur qu'en envoyant un renom, je me mette en tort vis à vis de la loi.
    Elle voudrait rester 1 ans de plus (elle cherche à acheter mais n'a pas encore trouvé), cela ne me dérange pas qu'elle reste un peu plus longtemps mais 1 an me semble trop long.

    Comment pouvons nous trouver un arrangement à l'amiable ?
    En faisant un avenant au contrat ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
    C

    #1083251
    GT
    Membre
    corvry a écrit :
    Bonjour, je suis propriétaire et j'ai signé un bail d'un an avec ma locataire le 15 mars 2022.
    Cette dernière voulant rester dans le studio, nous n'avons pas remis de renom écrit et il s'est reconduit aux même conditions en mars 2023 et 2024.
    Le bail arrivera à échéance à nouveau le 15 mars 2025 mais j'ai bien peur que nous soyons liées à un contrat de bail de 9 ans maintenant.
    J'aimerais mettre un terme au contrat afin d'effectuer quelques travaux et éventuellement augmenter le loyer car il est un peu
    bas mais j'ai peur qu'en envoyant un renom, je me mette en tort vis à vis de la loi.
    Elle voudrait rester 1 ans de plus (elle cherche à acheter mais n'a pas encore trouvé), cela ne me dérange pas qu'elle reste un peu plus longtemps mais 1 an me semble trop long.

    Comment pouvons nous trouver un arrangement à l'amiable ?
    En faisant un avenant au contrat ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
    C

    La législation en la matière est régionalisée.
    Région administrative concernée (wallonne, bruxelloise, flamande) ?
    Bail signé le 15 mars 2022. Date d'entrée en vigueur du bail ?

    #1083252
    corvry
    Membre

    C'est sur Bruxelles. Date d'entrée en vigueur du bail: 15 mars 2022, signé le 11 mars 2022

    #1083253
    corvry
    Membre

    il s'agissait d'un bail d'1 an qui a donc été reconduit tacitement une fois en mars 2024 et une fois en mars 2024

    #1083254
    GT
    Membre
    corvry a écrit :
    il s'agissait d'un bail d'1 an qui a donc été reconduit tacitement une fois en mars 2024 et une fois en mars 2024

    Le bail d'un an a-t-il été prorogé conformément à la législation ?

    Le bail d'un an pouvait être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par
    • UN ÉCRIT contenu dans le bail,
    • un avenant à celui-ci
    • ou tout autre écrit subséquent
    sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

    Quel a été en l'espèce cet écrit ?

    Le bail ? comment a été rédigée la clause ?

    La prorogation n'est pas tacite. Un écrit est obligatoire.

    A défaut d'écrit et alors que le locataire est resté dans les lieux le bail d'1 an s'est déjà transformé en bail de 9 ans.

    1 personne aime ce message
    #1083255
    GT
    Membre

    Pour autant que le bail de résidence principale de courte durée d'un an se soit transformé depuis l'origine en bail de 9 ans le bailleur peut mettre fin à ce bail À L'EXPIRATION DU PREMIER ET DU DEUXIÈME TRIENNATS en donnant congé SIX MOIS À L'AVANCE, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie.

    #1083256
    corvry
    Membre

    Je vous remercie pour vos réponses.
    Bonne soirée
    C

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.