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Bail courte duree non prolonge

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #983299
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur, auquel cas ce bail de courte durée s'est transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet en mars 2010 , avec toutes ses dispositions légales, notamment en matiére de résiliation….

    #918879
    sousou
    Membre

    J'ai signé un bail d'un an pour un appartement avec mes locataires. Ce bail débutait en mars 2010 et se terminait ainsi en février 2011. Toutefois, comme tout se déroulait pour un mieux, les locataires sont restés dans le logement et aucun autre bail n' a été signé. Aussi, les locataires posent maintenant de lourds problèmes et je souhaite mettre un terme au contrat, comment faire? (quel est le terme de ce "non" contrat?)
    😆 😆 😆

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