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Bail courte durée – entretien chaudière

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #923751
    junior_jef
    Membre

    Bonjour à tous et merci de m'aider,

    J'ai acheté un appartement à Bruxelles dans lequel se trouvait un locataire ayant un bail de courte durée (10 mois).

    Celui-ci n'a pas fait l'entretien de la chaudière et m'affirme (mais sans preuve) que le locataire précédent l'avait fait.

    Avant de lui restituer sa garantie locative, ma question est donc: est-il légalement tenu de l'effectuer?

    Merci d'avace,

    #1031364
    Himura
    Membre

    Quel type de chaudière ?
    Qu'est-il prévu au bail ?

    #1031365
    junior_jef
    Membre
    Himura a écrit :
    Quel type de chaudière ?
    Qu'est-il prévu au bail ?

    Chaudière au gaz. Rien de prévu à ce sujet dans le bail.

    #1031366
    Himura
    Membre

    Si rien n'est prévu au bail, difficile de lui imposer. Tout du moins, pas annuellement.

    Voir ici :
    https://www.sibelga.be/fr/blog/lentretien-de-votre-chaudiere-a-gaz-obligatoire
    –> L'obligation est tous les 3 ans.

    Sans autre clause, vous pourriez au mieux prétendre à retenir 10/36ème du coût d'un entretien.
    Si ça en vaut la peine.

    #1031367
    Francis
    Membre

    Si rien n’est prévu au bail, 1 0/36èmes du coût d’un entretien !

    #1031368
    Himura
    Membre

    Je dirais même plus, dix trente-sixième ! 😀

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