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Bail courte durée Bruxelles

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924382
    dubois
    Membre

    Bonjour,
    Si je comprends bien, le bailleur ne peut résilier un bail de courte durée (1 – max. 3 ans) qu'après la 1ère année et uniquement s'il souhaite occuper lui-même le bien, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 1 mois. Est-ce bien correct? Merci d'avance

    #1038439
    PIM
    Maître des clés

    S’il s’agit d’un bail de résidence principale de courte durée,(minimum 6 mois) vous pouvez donner congé pour son échéance contractuelle sans indemnité, moyennant préavis de minimum 3 mois.
    Ce n’est que dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée par le bailleur que votre exemple est correct.

    #1038440
    GT
    Membre

    La résiliation par le bailleur du bail de courte durée en Région wallonne :
    Cf. brochure explicative pages 58 et 59
    http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/brochure_bail.pdf

    Le bail de courte durée en Région bruxelloise :
    cf. brochure explicative pages 36 et 37
    https://logement.brussels/documents/bail-dhabitation/brochures/Logement_BrochureJuridique_A4_FR.pdf

    Il convient de distinguer les règles applicables à la résiliation à l'échéance prévue et celles relatives à la résiliation anticipée.

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