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Bail court RW, prolongé deux fois puis bail long – comment éviter ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail court RW, prolongé deux fois puis bail long – comment éviter ?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
  • Auteur
    Messages
  • #929879
    nokthib
    Membre

    bonjour,

    je suis bailleur en RW, et bientôt, le bail de mes locataires (02/2024) va être prolongé automatiquement pour sa deuxième et dernière fois en tant que bail court.
    En février 2027, il passera, si personne ne fait rien, en bail long (9ans).

    Je voudrais éviter cela, car je ne veux pas avoir encore 3 ans avec ces locataires.
    Ils sont compliqués en communication, mais paient quand même et chaque fois que j'ai été, le logement était en bon état.

    J'aimerai prolonger année par année, qu'est-ce qui s'offre à moi, légalement ?

    Puis-je donner leur préavis pour faire un nouveau bail de 1an reprolongeable ?
    Merci

    #1087461
    Grmf!!
    Modérateur

    Rien ne s'offre à vous comme possibilité légale de continuer un an à la fois. Cela se saurait et tout le monde le ferait.

    S'ils vous cassent les pieds, virez les. Même s'ils paient. Aucun loyer ne justifie de laisser un locataire vous casser les pieds.

    1 personne aime ce message
    #1087462
    nokthib
    Membre

    merci
    je craignais cette réponse 🙂

    #1087463
    GT
    Membre
    nokthib a écrit :
    bonjour,

    je suis bailleur en RW, et bientôt, le bail de mes locataires (02/2024) va être prolongé automatiquement pour sa deuxième et dernière fois en tant que bail court.
    En février 2027, il passera, si personne ne fait rien, en bail long (9ans).

    Je voudrais éviter cela, car je ne veux pas avoir encore 3 ans avec ces locataires.
    Ils sont compliqués en communication, mais paient quand même et chaque fois que j'ai été, le logement était en bon état.

    J'aimerai prolonger année par année, qu'est-ce qui s'offre à moi, légalement ?

    Puis-je donner leur préavis pour faire un nouveau bail de 1an reprolongeable ?
    Merci

    Encore 3 ans ?

    Le bail court de 3 ans sera réputé être un bail de 9 ans.

    #1087464
    nokthib
    Membre

    Certes, ma pensée était: être bloqué encore "minimum" 3 ans avec.

    #1087467
    rexou
    Membre

    Une possibilité serait de modifier le nom des preneurs. Par exemple, vous ajoutez ou vous supprimez l'un d'eux. Et vous refaites un nouveau bail après avoir mis fin au bail actuel de commun accord entre les parties. L'état des lieux peut rester celui qui a été établi précédemment, pour autant que ce soit précisé dans le nouveau bail. Pareil pour la garantie locative si elle est en banque.

    #1087466
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    Une possibilité serait de modifier le nom des preneurs. Par exemple, vous ajoutez ou vous supprimez l'un d'eux. Et vous refaites un nouveau bail après avoir mis fin au bail actuel de commun accord entre les parties. L'état des lieux peut rester celui qui a été établi précédemment, pour autant que ce soit précisé dans le nouveau bail. Pareil pour la garantie locative si elle est en banque.

    En cas de litige ultérieur vous verrons ce que décidera le juge de cette manière de vouloir contourner une disposition impérative.

    1 personne aime ce message
    #1087465
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est effectivement un risque que je ne prendrais pas.
    Je confirme ma position: s'il vous cassent les pieds, s'ils vous prennent la tête à chaque contact, vous vous porterez mieux sans les avoir dans les pattes.

    2 personnes aiment ce message
    #1087468
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    Une possibilité serait de modifier le nom des preneurs. Par exemple, vous ajoutez ou vous supprimez l'un d'eux. Et vous refaites un nouveau bail après avoir mis fin au bail actuel de commun accord entre les parties. L'état des lieux peut rester celui qui a été établi précédemment, pour autant que ce soit précisé dans le nouveau bail. Pareil pour la garantie locative si elle est en banque.

    En cas de litige ultérieur vous verrons ce que décidera le juge de cette manière de vouloir contourner une disposition impérative.

    8

    Il existe en effet un risque, mais je le vois assez limité quand même.

    Pour que ce soit préjudiciable, encore faut-il :

    – qu'un litige conduise au juge de paix
    – que le juge soit informé/remarque l'existence d'une reconduction avec les mêmes preneurs ou presque
    – que cette reconduction apparaisse comme une volonté de reconduire un bail court et ne soit pas simplement le reflet d'une modification de l'identité des preneurs
    – que le type de bail soit en rapport direct avec l'objet du litige (ce qui serait peu probable)
    – que le juge estime le locataire lésé et conclue à l'existence d'un bail de 9 ans dans les faits

    #1087469
    Grmf!!
    Modérateur

    On rentre dans le tribunal avec son opinion, on ressort avec celle du juge…

    1 personne aime ce message
    #1087470
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est effectivement un risque que je ne prendrais pas.
    Je confirme ma position: s'il vous cassent les pieds, s'ils vous prennent la tête à chaque contact, vous vous porterez mieux sans les avoir dans les pattes.

    Mettre fin au bail est bien sur aussi une solution. D'ici à février 2027 les choses peuvent évoluer aussi…

    Mais la question portait sur la possibilité de prolonger par périodes d'un an… Et tous les jours, des couples se forment ou se séparent… ça n'a rien d'exceptionnel que de modifier l'identité des preneurs dans un bail locatif.

    #1087471
    Grmf!!
    Modérateur

    Mais est-il encore temps de mettre fin au bail se terminant en février ou mars?

    #1087472
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Mais est-il encore temps de mettre fin au bail se terminant en février ou mars?
    Citation :
    En février 2027, il passera, si personne ne fait rien, en bail long (9ans).

    Il semble que l'échéance soit en février 2027, donc oui sans doute. Mais pour plus de certitude il conviendrait de connaitre les termes exacts du bail et les durées mentionnées.

    1 personne aime ce message
    #1087473
    nokthib
    Membre

    Bonjour, merci pour vos réponses

    en effet, je m'y prend à l'avance.
    J'ai djéà hésité cette année à les mettre dehors, après leur avoir demandé de mieux communiquer, "dernière chance".
    Je dois dire que depuis, ils m'envoient des messages pour me demander des choses, plutôt que de faire les morts.

    We will see, j'ai encore une petite année pour me décider.
    D'ici là, en effet, monsieur pourrait être mis à la porte (chose que je préssent depuis le début … 🙂 )

    Belle journée

    #1087474
    GT
    Membre
    nokthib a écrit :
    Bonjour, merci pour vos réponses

    en effet, je m'y prend à l'avance.
    J'ai djéà hésité cette année à les mettre dehors, après leur avoir demandé de mieux communiquer, "dernière chance".
    Je dois dire que depuis, ils m'envoient des messages pour me demander des choses, plutôt que de faire les morts.

    We will see, j'ai encore une petite année pour me décider.
    D'ici là, en effet, monsieur pourrait être mis à la porte (chose que je préssent depuis le début … 🙂 )

    Belle journée

    Vous faisiez état dans le message initial de locataireS.

    En quoi la communication pose-t-elle problème ?

    #1087475
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suppose que le couple va mal, et que madame n'est pas loin de mettre monsieur dehors.

    Cela risque évidemment de poser les problèmes classiques de "je n'y suis plus et je veux me désolidariser du bail" et de "oui mais est-ce que madame a les moyens de continuer à payer?"

    #1087476
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je suppose que le couple va mal, et que madame n'est pas loin de mettre monsieur dehors.

    Cela risque évidemment de poser les problèmes classiques de "je n'y suis plus et je veux me désolidariser du bail" et de "oui mais est-ce que madame a les moyens de continuer à payer?"

    Bonne question !
    Mais si la réponse est oui il sera parfaitement justifié et légitime de refaire un NOUVEAU bail au seul nom de Madame, avec éventuellement un garant… ou plus tard le nom de son futur compagnon 🙂

    #1087477
    Grmf!!
    Modérateur
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Je suppose que le couple va mal, et que madame n'est pas loin de mettre monsieur dehors.

    Cela risque évidemment de poser les problèmes classiques de "je n'y suis plus et je veux me désolidariser du bail" et de "oui mais est-ce que madame a les moyens de continuer à payer?"

    Bonne question !
    Mais si la réponse est oui il sera parfaitement justifié et légitime de refaire un NOUVEAU bail au seul nom de Madame, avec éventuellement un garant… ou plus tard le nom de son futur compagnon 🙂

    Ou de conclure que c'est madame qui est l'emmerdeuse et qui veut rester… et de la virer!

    #1087478
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Je suppose que le couple va mal, et que madame n'est pas loin de mettre monsieur dehors.

    Cela risque évidemment de poser les problèmes classiques de "je n'y suis plus et je veux me désolidariser du bail" et de "oui mais est-ce que madame a les moyens de continuer à payer?"

    Bonne question !
    Mais si la réponse est oui il sera parfaitement justifié et légitime de refaire un NOUVEAU bail au seul nom de Madame, avec éventuellement un garant… ou plus tard le nom de son futur compagnon 🙂

    Ou de conclure que c'est madame qui est l'emmerdeuse et qui veut rester… et de la virer!

    Exact ! 🙂

    En tout cas d'ici à février 2027 tout peut encore évoluer… les options sont ouvertes.

    #1087479
    nokthib
    Membre

    hello,

    bravo ! c'est exactement ça. Je pense, depuis le premier jour, que madame va mettre dehors monsieur.
    Monsieur est vraiment bête.
    Monsieur voulait être le point de contact, mais monsieur n'a jamais réagi à mes messages (email, sms, appels), pour par exemple: indexation, régularisation, entretien boiler, visite assureur, …

    dès que je passais par madame, j'avais une réponse.
    Désormais, j'ai mis les choses au clair, avec madame, qui me répond et proactivement me pose des questions (ex: elle a reçu un papier pour relevé compteur d'eau, elle me préviens que c'est fait, etc).

    Madame travaille, madame a toujours travaillé (depuis qu'ils sont mes locataires)
    Monsieur n'a jamais travaillé (depuis qu'ils sont mes locataires).

    Ils ont un enfant, jeune, j'imagine fortement que madame va attendre que l'enfant soit + agé, qu'elle n'ait plus besoin du père "baby sitteur chomeur" pour le foutre à la porte.

    Il suffit de voir son regard à elle quand monsieur me parle, pour voir le mépris et les regrets dans son visage : "pourquoi j'ai fait un enfant avec ça". Après, je suis du même avis qu'elle…

    Belle journée

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