Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail court et résiliation

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #919635
    libra
    Membre

    Peut-on prévoir une clause de résiliation dans un bail court?

    #991393
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    Peut-on prévoir une clause de résiliation dans un bail court?

    Je suppose que vous faites référence aux baux de résidence principale.

    Résiliable par le preneur, oui.
    Par le bailleur, non.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.