Bail commercial ou….
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- Ce sujet contient 14 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 18 années et 4 mois.
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25 juin 2008 à 18 h 31 min #955053
Gof
Membrevoui, mais à condition que les lieux "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public."
La règle est impérative et ne souffre pas de dérogation.
25 juin 2008 à 18 h 52 min #955054
EricoMembreGof a écrit :voui, mais à condition que les lieux "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public."La règle est impérative et ne souffre pas de dérogation.
Pourriez vous être plus clair cher ami ?
si son activité c'est fifty fitfy, vente et réparation, on fait quoi ?
25 juin 2008 à 20 h 04 min #955055
Grmf!!ModérateurQue ce soit vente ou réparation, si c'est un local où il est en contact avec le public, c'est un bail commercial.
Que le public vienne y conduire son PC pour le faire réparer, ou qu'il vienne l'acheter, c'est commercial.
27 juin 2008 à 7 h 55 min #955056
evelynev34MembreEt s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?
Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.
27 juin 2008 à 7 h 59 min #955057
EricoMembreevelynev34 a écrit :Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.
dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis……
non moi celui ci il réparerait dans son magasin
27 juin 2008 à 8 h 00 min #955058
evelynev34MembreErick a écrit :evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.
dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis……
non moi celui ci il réparerait dans son magasin
Non je te rassure c'est pas lui lol.
27 juin 2008 à 8 h 01 min #955059
EricoMembreevelynev34 a écrit :Erick a écrit : evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.
dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis……
non moi celui ci il réparerait dans son magasin
Non je te rassure c'est pas lui lol.
je demandais pas ça pour être rassuré, c'était juste une question…
27 juin 2008 à 8 h 02 min #955060
evelynev34MembreErick a écrit :evelynev34 a écrit : Erick a écrit : evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.
dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis……
non moi celui ci il réparerait dans son magasin
Non je te rassure c'est pas lui lol.
je demandais pas ça pour être rassuré, c'était juste une question…
Non ce n'est pas lui puisqu'il loue son appartement depuis un moment déjà (région de Liège).
2 juillet 2008 à 7 h 12 min #955061
EricoMembreautre question sur le même sujet
un candidat locataire qui gère une entreprise de titres services
il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge
le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre
à votre avis bail commercial ou non ?
2 juillet 2008 à 7 h 22 min #955062
BaxterMembreErick a écrit :il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du lingeC'est au Conrad ?……
2 juillet 2008 à 7 h 28 min #955063
EricoMembreBaxter a écrit :Erick a écrit :
il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du lingeC'est au Conrad ?……
oui mais chuuuuut……
LOL
2 juillet 2008 à 7 h 38 min #955064
Grmf!!ModérateurCitation :le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendreà votre avis bail commercial ou non ?
A mon avis, bail commercial.
Sauf si le loyer est si modique qu'il est en dessous des plafonds (350€ pour Charleroi. 450€ pour Bruxelles de mémoire. Je ne sais plus pour les autres villes et je n'ai pas retrouvé l'arrêté royal en question, mais ce n'est valable que dans certaines grandes villes et agglomérations.)
2 juillet 2008 à 7 h 40 min #955065
EricoMembreGrmff a écrit :Citation :le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendreà votre avis bail commercial ou non ?
A mon avis, bail commercial.Sauf si le loyer est si modique qu'il est en dessous des plafonds (350€ pour Charleroi. 450€ pour Bruxelles de mémoire. Je ne sais plus pour les autres villes et je n'ai pas retrouvé l'arrêté royal en question, mais ce n'est valable que dans certaines grandes villes et agglomérations.)
Je pense aussi qu'il s'agit d'un bail commercial, mais je préfère demander confirmation
Le loyer est plus élevé que celui que vous citez.
2 juillet 2008 à 13 h 58 min #915306
EricoMembreJe pourrais louer à une personne qui vendrait des ordinateurs mais aussi les réparerait
c'est un bail commercial ça ?
2 juillet 2008 à 13 h 58 min #955066
EricoMembrePersonne d'autre pour me confirmer ???
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