Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail commercial ou de bureau ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail commercial ou de bureau ?

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #988707
    panchito
    Membre

    "bail de bureau"?

    Il n'existe à ma connaissance que les baux de résidence principale, de résidence secondaire, de kot étudiant, et les baux commerciaux.

    Donc dans votre cas, aucun doute, il s'agit bien d'un bail commercial, disponible gratuitement sur ce site.

    #988708
    PIM
    Maître des clés

    @ panchito: fatigué ce samedi ?…

    @ etiennemom: les baux commerciaux ne sont à utiliser que lorsque la loi concernée est d'application (notamment: commerce de détail avec accès à la clientèle), ce qui n'est pas le cas ici.

    Il faut utiliser le modèle suivant également disponible sur notre site et qui est régi par le droit commun:

    "Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux)"

    #988709
    Erico
    Membre

    Panchito bien sûr que le bail de bureau existe

    Existe aussi le bail professionnel non commercial ( pour un dentiste par ex. )

    Allez un Mars et ça repart…. 😉

    #988710
    rexou
    Membre

    Le bail commercial est le plus contraignant.
    Et il semble que ce ne soit pas dans votre cas le mieux indiqué.

    Un simple document par lequel vous déclarez mettre à la disposition de la société XXX, à l'usage exclusif de Mr (vous) un local de YY M2 pour utilisation professionnelle d'activité de bureau pour le prix mensuel de ZZZ euros. C'est largement suffisant. Cette mise à disposition est révocable à tout moment par simple courrier. Pas besoin de bail. Pas besoin d'enregistrement. Un document et la preuve de paiement des indemnités mensuelles suffisent.

    #988711

    Bail de droit commun;-)

    #988712
    rexou
    Membre

    Pour moi, le terme "bail" ne convient pas.
    Une convention de mise à disposition d'un local (ou d'un espace) réservé à un usage professionnel suffit.
    Mr A, propriétaire, met à la disposition de Mr A (le même), représentant la société XXX un local/espace de YYY M2 pour un montant mensuel de … euros.

    #988713
    Francis
    Membre

    mise à disposition d'un bien immobilier en contre partie du paiement d'un loyer, selon moi, il y a bail !

    #988714
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    mise à disposition d'un bien immobilier en contre partie du paiement d'un loyer, selon moi, il y a bail !

    Je ne sais pas quel est ou serait le terme légal. :/

    Mais un document dont les deux parties sont une seule et même personne ne devrait à priori générer aucun conflit.
    Un bail implique une obligation de durée ; une convention peut indiquer qu'il pourra y être mis fin sans préavis n'importe quand.

    #988715
    Erico
    Membre

    sorry, mais bail de bureau, ça existe !!!

    donc autant faire ça dans les règles, mais comme dit Françis le loc et le proprio étant la même personne….no problémo

    #988716
    Francis
    Membre

    Je n'ai pas dit que le locataire et le propriétaire étaient la même personne, d'autant plus que ce n'est pas le cas.
    Le locataire est une société qui appartient au propriétaire peut-être mais qui a sa personalité juridique bien distincte.
    Il faut toutefois anticiper. La société peut changer de propriétaire ou être en faillite, et à ce moment les conflits peuvent survenir.

    #988717
    rexou
    Membre

    Bien sur que le bail de bureau existe.

    Mais en l'occurrence une "location" pure et simple d'une partie d'appartement poserait problème il me semble. Urbanisme notamment, et comme évoque Francis, en cas de reprise de la société par un tiers. Dans le cas d'un bail le repreneur de la société aurait accès à votre bien ???

    Un document de mise à disposition en échange d'une contribution financière suffit. Et en cas de reprise de la société, le repreneur n'a aucun droit (et bien sur rien à payer) d'accès au bien.

    En cas de faillite, pas de problème. Fin de la mise à disposition du local et fin des paiements. Le représentant de la société preneuse et le proprio sont une seule et même personne physique. Voilà pourquoi je disais que les conflits ne sont pâs trop à redouter. 😉

    #988718
    rexou a écrit :
    Bien sur que le bail de bureau existe.)

    Bail droit commun

    Le bail de bureau c est un bail de droit commun 😉

    Sinon je suis ok avec vous 😉

    #919356
    etiennemom
    Membre

    Bonjour, je voudrais louer une pièce de ma maison à ma société pour y exercer une activité de graphisme. Quel type de bail dois-je utiliser ? Commercial ou de bureau ?

    Grand merci.

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.