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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail commercial ou..

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #957281
    Gilles01
    Membre
    Gilles01 a écrit :
    louer à un bureau de mutuelle

    c'est un bail commercial ou autre ?

    ben quoi on ne veut plus me répondre, ça me ferait vraiment plaisir si on répondait aux deux questions que j'ai posées

    merci d'avance à tous

    #957282
    PIM
    Maître des clés

    un bureau de mutuelle, ce n'est pas un commerce… c'est un bureau.
    Donc "bail bureau"…

    ps: quelle est la 2e question ?

    #957283
    Gof
    Membre

    Pas vu cette question non plus. Je confirme, bail de bureau parce qu'une mutuelle ne répond pas à la définition légale d'un bail commercial, savoir "d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public".

    #957284
    Gilles01
    Membre

    Merci

    Je sais mais dernièrement quand j'avais posé la question pour le bureau d'une société titres services on m'avait dit bail commercial car des clients y entraient

    Dans un sens des clients entrent aussi dans un bureau de mutuelle

    Mais c vrai que l'employé du bureau de mutuelle n'est pas un artisan



    la deuxième question c'est un peu plus bas, je demandais l'avis des pros sur un petit texte que j'avais inscrit en bas d'un avenant constatant des travaux effectués par le locataire

    #957285
    pfffff
    Membre

    Bonjour,
    A mon avis :
    – je présume que c'est d'une agence mutuelle que vous parlez;
    – si c'est le cas, il y a contact avec le public + leur activité ressemble fort, pour partie, à une activité commerciale (cfr les différents produits qu'elles proposent au titre de l'assurance complémentaire).
    – J'ai tendance à considérer, à la va-vite et donc à vérifier, que, si on échappe à la qualification de bail commercial, c'est en raison du statut spécial réservé aux mutuelles déduit de leur absence de but de lucre…

    #957286
    Gof
    Membre
    pfffff a écrit :
    Bonjour,
    A mon avis :
    – je présume que c'est d'une agence mutuelle que vous parlez;
    – si c'est le cas, il y a contact avec le public + leur activité ressemble fort, pour partie, à une activité commerciale (cfr les différents produits qu'elles proposent au titre de l'assurance complémentaire).
    – J'ai tendance à considérer, à la va-vite et donc à vérifier, que, si on échappe à la qualification de bail commercial, c'est en raison du statut spécial réservé aux mutuelles déduit de leur absence de but de lucre…

    Je confirme bien qu'il s'agit d'un bail professionnel et non commercial, et en effet, c'est en raison du statut de la mutualité, qui n'exerce pas une activité commerciale.

    #957287
    Gilles01
    Membre

    Merci de vos réponses et de vos lumières.

    De toutes façons ils louent ailleurs et travaillent avec des notaires,donc ils confirmeront je suppose

    —

    Gof SVP pour mon autre question, ma clause à un avenant, qu'en pensez vous ?

    #957288
    Gof
    Membre

    Désolé, j'ai beau chercher, je ne trouve pas cette autre question.

    #957289
    Gilles01
    Membre

    c'est sur le sujet : "avenant après travaux faits par le preneur" que j'ai ouvert et qui est un peu plus bas

    #915662
    Gilles01
    Membre

    louer à un bureau de mutuelle

    c'est un bail commercial ou autre ?

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