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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail commercial et TVA

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #964341
    PIM
    Maître des clés

    1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial…. mais un bail de bureau

    2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)

    3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu

    4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.

    #916713
    Pierrot
    Membre

    Bonjour,

    J'envisage de louer un bureau pour ma SPRL chez des particuliers, dans leur habitation principale, ils ne sont pas assujettis à la TVA.
    Dans pareil cas, le loyer est-il soumis à TVA ?

    Merci
    P

    #964342
    Pierrot
    Membre

    Merci pour ces remarques pertinentes !
    😀

    PIM a écrit :
    1. ce n'est en tout cas pas un bail commercial…. mais un bail de bureau

    2. voir s'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette location à un tiers d'un bureau dans un logement principal (avoir son propre bureau dans son propre logement est une chose. Rn louer un à un tiers, cen 'est pas la même chose)

    3. si autorisé, le bailleur doit être attentif à l'incidence fiscale pour ce revenu

    4. si la location n'est pas accompagnée de prestations (cfr par exemple "centres d'affaires"), donc si mise à disposition passive : pas de TVA.

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