Bonjour,
Nous sommes un parc résidentiel privé. Nous louons avec un bail commercial, un local, qui sert de "club house" aux copropriétaires. Ce local est une de nos parties communes. Le Parc et son infrastructure, ne peut servir qu'aux copropriétaires seconds résidents et habitants permanents.
Un monsieur (non copropriétaire) venant de bruxelles, s'est présenté pour louer notre local. Avec plein d'idées.
Ma question : bail commercial dans un parc privé, les lois sont-elles différentes ?
Pas de patente alcool, sabam, afsca, personnel au noir, tva ???
Si quelqu'un sait me donner déjà quelques renseignements, ce serait super, mais je compte de toute façon aller poser ces questions à un guichet d'entreprises
Cordialement