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Bail commercial- Conditions de location d’un espace de bureau

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail commercial- Conditions de location d’un espace de bureau

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #926067
    IBS
    Membre

    Bonjour à tous

    J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.

    Je n'ai aucune expérience de location d'espaces commerciaux à des entreprises. Lors de la location d'un espace de bureau à une entreprise, pouvons-nous utiliser un même contrat de location que celui utilisé dans les baux privés.

    1. Quels sont les pièges ou les conditions des baux commerciaux?
    2. Est-ce trop risqué, trop de problèmes juridiques?
    3. Existe-t-il un modèle de bail pour ces baux commerciaux?
    4. Avons-nous besoin d'un avocat pour signer de tels baux?
    #1061114
    Guest
    Membre
    IBS a écrit :
    Bonjour à tous

    J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.

    Je n'ai aucune expérience de location d'espaces commerciaux à des entreprises. Lors de la location d'un espace de bureau à une entreprise, pouvons-nous utiliser un même contrat de location que celui utilisé dans les baux privés.

    1. Quels sont les pièges ou les conditions des baux commerciaux?
    2. Est-ce trop risqué, trop de problèmes juridiques?
    3. Existe-t-il un modèle de bail pour ces baux commerciaux?
    4. Avons-nous besoin d'un avocat pour signer de tels baux?

    C'est le locataire qui prend un avocat pour l'assister pas vous. en tout les cas c'est la pratique courante surtout si vous louez à une société.

    1 personne aime ce message
    #1061115
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce n'est pas parce que c'est loué à une société que c'est un bail commercial.

    Un bureau, c'est un bail de droit commun.
    Un commerce, c'est un bail commercial, beaucoup plus lourd et formel. Et avec beaucoup plus de droits donnés au locataire.

    2 personnes aiment ce message
    #1061116
    PIM
    Maître des clés

    Acheter un bureau dans un appartement ??

    2 personnes aiment ce message
    #1061117
    GT
    Membre
    IBS a écrit :
    Bonjour à tous

    J'envisage d'acheter un petit espace de bureau dans un appartement résidentiel, en Région de Bruxelles-Capitale. On dirait que nous ne pouvons avoir que des bureaux là-bas, aucune domiciliation possible.

    Quelle est la destination de l'immeuble ?

    Un immeuble RESIDENTIEL , un immeuble DE BUREAUX ?

    On dirait que ?

    1 personne aime ce message
    #1061118
    IBS
    Membre
    PIM a écrit :
    Acheter un bureau dans un appartement ??

    zones d'habitation à prédominance résidentielle.
    a destination urbanistique licite de ce bien : bureau ;
    La ou les utilisation(s) urbanistique(s) licite(s) de ce bien : Rez-de-chaussée côté droit/façade <rue> : bureaux.

    1 personne aime ce message
    #1061119
    rexou
    Membre

    Si aucune domiciliation n'est possible, il ne s'agit ni d'un appartement ni d'un lieu "résidentiel".

    Un bureau suppose un bail "entrepôt, bureau, surface"qui n'est pas un bail commercial. Comme dit Grmff, bien moins de contraintes qu'un bail commercial pour un bail de bureau.

    Vous contenter de suivre les indications de l'avocat éventuel de votre locataire serait parfaitement idiot.

    Les implications fiscales (le loyer sera déduit à titre professionnel) sont les mêmes pour bureau ou commerce : vous devrez déclarer le loyer réel et vous serez taxé sur 60% de ce montant.

    Les risques ? Comme toujours : non paiement, insolvabilité, faillite…

    Il existe un modèle de bail spécifique pour bureau et/ou entrepôt.

    #1061120
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    Il existe un modèle de bail spécifique pour bureau et/ou entrepôt.

    exemple de bail de bureau

    https://www.pim.be/layout/uploads/2019/08/PIM-Bail-de-bureau-entrepot-surface-2019v1.pdf

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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