Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail commercial aprés Vente publique

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail commercial aprés Vente publique

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #951283
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail continue. Le changement de proprio n'y change pas grand chose.

    Pour ce qui est des indemnités, elles sont dues au propriétaire au moment du départ. Tant vous n'avez pas signé l'acte, vous n'êtes pas proprio.

    #951284
    PIM
    Maître des clés
    Cypho51 a écrit :
    Je suis tombé par hasard sur ce forum

    Par hasard ? C'est-à-dire ? Voir ici….

    #914801
    Cypho51
    Membre

    Bonjour,

    Je suis tombé par hasard sur ce forum et espère pouvoir y trouver réponse à cette question:

    Comment cela se passe-t-il lors d'une vente publique, si le bien est occupé via un bail commercial?
    Si je deviens propriétaire de ce bien, les locataires ont ils le droit de partir librement où le bail continue à couler comme si de rien n'était? (ici la prochaine échéance de 3 années est fin 2009).

    Durant le laps de temps entre la séance où éventuellement je suis le meilleur enchérisseur, et le moment où l'acte authentique est signé, les locataires peuvent ils partir? Et si ils partent en rompant le bail durant cette periode, à qui seront versées les indemnités de départ?

    Merci d'avance,

    David

    #951285
    Gof
    Membre

    D'aucuns aiment que je fasse des liens HTML.

    Alors en voilà un vers une autre page de ce site

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.