Najja Moustapha a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais louer au nom de ma société un appartement qui sera utilisé comme bureau.
Tout d'abord, je voudrais savoir si cela est possible et si oui, quel contrat de bail utiliser.
Ensuite, je désirerais connaître les démarches à effectuer par moi et le propriétaire pour que tout soit légal.
Et dernièrement, je suis preneur de tout conseils supplémentaires si vous en avez.
Merci d'avance.
Je suppose que vous voulez prendre en location.
Le propriétaire est-il d'accord? Si c'est une personne physique, cela risque d'avoir des implications fiscales négatives. Pour compenser cela, il faudrait doubler le loyer.
Pim met à la disposition un modèle de bail de bureau:
https://www.pim.be/layout/uploads/2021/11/PIM-Bail-de-bureau-entrepot-surface-2021_12.pdf
En principe, il est interdit d'affecter un appartement à des bureaux. Pour de petites superficies ce pourrait peut-être acceptable. Chaque commune a sa réglementation. Il faut consulter le service d'urbanisme de la commune.
Habiter dans le même immeuble peut aussi être un paramètre.