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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail commercial

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921285
    monique
    Membre

    Nous louons un de nos locaux avec un bail commercial. Le locataire emploie du personnel au noir. La copropriété risque-t-elle des problèmes?

    #1007646
    GT
    Membre

    Le travail au noir est un délit.
    Intuitivement (sans plus) et de manière générale, je dirais que peuvent être sanctionnés l'"employeur", le bénéficiaire de revenus sans oublier les éventuels complices ou ceux qui ont profité en connaissance de cause de ce travail au noir.

    #1007647
    monique
    Membre

    Merci beaucoup GT, toujours très satisfaite de vos réponse, claires, concises. 🙂

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