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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail commercial

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #982027
    Panchito
    Membre
    Citation :
    Par ailleurs, dois-je demander au commercant de me donner une copie de ses polices assurances (Responsabilite Civile, Incendie) ou est-ce inutile? (J'ai deja moi-meme une ass. incendie)

    Imaginez que le pire arrive et qu'il mette le feu à votre établissement sans être assuré…

    Votre assureur va bien sur intervenir et puis se retournera sur le responsable (votre locataire) pour récupérer les sommes.

    Vous voyez le drame si votre locataire n'est pas assuré??

    Il pourra payer toute sa vie (et peut-être aussi ses enfants et petits enfants) pour que votre bien (qui ne lui appartiendra jamais) soit reconstruit.

    Qui serait si bête de ne pas s'assurer??

    #982028
    Erico
    Membre

    le preneur doit enregistrer à ses frais le bail ! du moins moi je stipule ça dans mes baux commerciaux

    si vous avez une assurance incendie abandon de recours, je crois que c bon

    si pas oui il doit souscrire correctement une assurance et vous en fournir la preuve….et aussi preuve qu'il est en ordre de paiement

    maintenant vu qu'il est dans les lieux, je suppose que le contrat a été signé et l'ELE fait…donc même si vous avez oublié des trucs, ben c trop tard…c'est pas après qu'on demande, c avant !!! 😉

    #982029
    Grmf!!
    Modérateur

    Si ce n'était pas un horeca dans le passé, ne pas oublier de prévenir votre assureur. Les tarifs pour bâtiments avec Horeca ne sont pas les mêmes que pour les autres.

    Si votre locataire n'est pas assuré, ce n'est pas votre problème tant que vous, vous l'êtes. On peut mener un cheval à l'eau, on ne peut pas le forcer à boire.

    Pour ce qui est de l'enregistrement, le fisc considère que c'est une charge solidaire. Le bail peut prévoir que ce soit à charge du locataire.

    #982030
    cochise
    Membre

    Le proprio s'assure en valeur de reconstruction à neuf.
    Le locataire en valeur réelle.

    En cas de sinistre sous la responsabilité du locataire, l'assurance du proprio indemnise son client en valeur à neuf et se retourne vers le locataire pour la valeur réelle (et la fanchise). Si il a une assurance, tant mieux pour lui. Sinon, …

    Au pire, si il n'est pas assuré, vous auriez la franchise à vos bertelles.

    #982031
    Erico
    Membre

    la copie des polices d'assurance c bien

    la preuve du paiement des primes c mieux

    moi un jour j'ai eu un doute, j'avais reçu la proposition d'assurance du courtier de mon loc, mais rien d'autre…..2 mois après son entrée, j'ai vérifié auprès de la compagnie…il avait demandé proposition d'assurance ,mais n'avait rien payé et donc n'était pas assuré !!!

    #918732
    voivoi
    Membre

    Bonjour,

    je donne depuis 2 mois une surface commercial en location a un commercant (Pizzeria).

    > QUI dois faire enregistrer le bail? QUEL est le risque en cas de non enregistrement?

    > Par ailleurs, dois-je demander au commercant de me donner une copie de ses polices assurances (Responsabilite Civile, Incendie) ou est-ce inutile? (J'ai deja moi-meme une ass. incendie)

    > autre chose a laquelle vous me conseiller de bien faire attention?

    D'avance merci pour vos conseils toujours tres utiles,
    Cordialement,
    voivoi

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