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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail commercial

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929035
    jeuneh
    Membre

    Bonjour mon locataire qui loue le commerce m'a envoyé son renom et entre temps il a trouvé un nouveau locataire qui veut bien Reprendre le commerce.
    Mon locataire devais quitté les lieux pour fin septembre j'ai signé le bail avec le nouveau locataire, vers le 15 août,et du coup mon locataire actuel a changé d'avis et veux rester dans le commerce il ma prévenue aujourd'hui.
    La bail j'ai pas encore enregistré de mon côté ça m'arrange aussi qu'il reste dans le commerce.
    Le nouveau locataire a t-il le droit de porter plainte contre mon locataire et de la faire expulser ou demander un dédommagement ?
    Ou je suis obligé de le faire quitté les lieux?
    Comment ça ce passe dans une telle situation ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    #1081918
    GT
    Membre
    jeuneh a écrit :
    Bonjour mon locataire qui loue le commerce m'a envoyé son renom et entre temps il a trouvé un nouveau locataire qui veut bien Reprendre le commerce.
    Mon locataire devais quitté les lieux pour fin septembre j'ai signé le bail avec le nouveau locataire, vers le 15 août,et du coup mon locataire actuel a changé d'avis et veux rester dans le commerce il ma prévenue aujourd'hui.
    La bail j'ai pas encore enregistré de mon côté ça m'arrange aussi qu'il reste dans le commerce.
    Le nouveau locataire a t-il le droit de porter plainte contre mon locataire et de la faire expulser ou demander un dédommagement ?
    Ou je suis obligé de le faire quitté les lieux?
    Comment ça ce passe dans une telle situation ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    Et si vous consultiez un avocat ?

    Le 13/6/2012 à 14:25:54 , Pim écrivait déjà à l'intention de jeuneh :
    "La matière des baux commerciaux est très complexe et délicate à manier: ne faites pas l'économie d'un juriste pour examiner le dossier et pour la rédaction des conventions adéquates."

    https://www.pim.be/forums/topic/bail-location-de-commerce/– … age-1.html

    Le 5/11/2022 à11:26:49, Pim écrivait déjà à l'intention de jeuneh :
    "En outre, une résiliation anticipée d'un bail commercial doit faire l'objet d'une ratification en justice de paix.
    Moralité: consultez un avocat."

    https://www.pim.be/forums/topic/renon-commerce/ … l#p1910083

    Le 6/11/2019, à 12:13:43, Himura a écrit à l'intention de jeuneh:
    "Sans méchanceté aucune, si vous hésitiez sur la portée de la clause de votre bail, indiquée ci-dessus, je pense que vous bénéficieriez de la prestation d'un avocat. Particulièrement en matière de bail commercial."

    https://www.pim.be/forums/topic/bail-commercial-non-enregistres/– … age

    2 personnes aiment ce message
    #1081919
    max11
    Membre

    Evidemment il y a la recommandation de consulter un avocat et le regret que vous n'ayez pas consulté AVANT de signer le nouveau bail.

    Il y a un paquet de choses qui ne vont pas dans votre histoire :
    – Un bail commercial ne peut se résilier qu'avec un acte notarié ou devant un juge
    – Vous avez signé un bail commercial avec un locataire alors que le bail précédent n'était pas valablement résilié
    – Vous avez donc deux baux commerciaux en cours et je vous renvoie à la première remarque. L'enregistrement ne change rien.
    – L'ancien et le nouveau locataire n'ont aucun lien entre eux. Je ne vois pas en fonction de quoi le "nouveau" pourrait s'attaquer à "l'ancien"
    – Ce nouveau locataire a pu commencer à prendre des engagements et des dépenses en fonction de son entrée future dans les lieux… Qui va le rembourser de ces dépenses et engagements qui deviennent peut-être inutiles ?

    Vis-à-vis du nouveau locataire, vous êtes la seule responsable
    Vis-à-vis de l'ancien locataire, il a entamé une procédure de fin de bail mais sans aller au bout… A voir avec votre avocat comment il peut tenter d'impliquer un peu votre locataire

    2 personnes aiment ce message
    #1081920
    Tutinet
    Membre
    max11 a écrit :
    Evidemment il y a la recommandation de consulter un avocat et le regret que vous n'ayez pas consulté AVANT de signer le nouveau bail.

    Il y a un paquet de choses qui ne vont pas dans votre histoire :
    – Un bail commercial ne peut se résilier qu'avec un acte notarié ou devant un juge
    – Vous avez signé un bail commercial avec un locataire alors que le bail précédent n'était pas valablement résilié
    – Vous avez donc deux baux commerciaux en cours et je vous renvoie à la première remarque. L'enregistrement ne change rien.
    – L'ancien et le nouveau locataire n'ont aucun lien entre eux. Je ne vois pas en fonction de quoi le "nouveau" pourrait s'attaquer à "l'ancien"
    – Ce nouveau locataire a pu commencer à prendre des engagements et des dépenses en fonction de son entrée future dans les lieux… Qui va le rembourser de ces dépenses et engagements qui deviennent peut-être inutiles ?

    Vis-à-vis du nouveau locataire, vous êtes la seule responsable
    Vis-à-vis de l'ancien locataire, il a entamé une procédure de fin de bail mais sans aller au bout… A voir avec votre avocat comment il peut tenter d'impliquer un peu votre locataire

    Max11 a raison, vous êtes un peu dans la m****.
    L'ancien bail n'a pas été résilié correctement, donc n'a pas été résilié. Si le locataire le souhaite, il reste et vous ne pouvez rien y faire et rien lui réclamer.
    Vous avez loué une seconde fois les lieux. Donc le second locataire peut vous réclamer des indemnités.
    Je ne peux que vous conseiller de trouver un accord à l'amiable.

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