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bail bureau interprétation clause de préavis

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #928090
    rexou
    Membre

    Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
    DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le… 22 et se terminant de plein droit le… 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "

    C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?

    #1075378
    Chokotoff
    Membre

    Première option : à la fin de chaque triennat et pas n'importe quand.
    Mais c'est mal torché 😀

    #1075379
    PIM
    Maître des clés

    "il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois."… : bail de 9 ans résiliable tous les 3 ans.

    #1075380
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
    DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le… 22 et se terminant de plein droit le… 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "

    C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?

    Je ne constate pas matière à interprétation.

    Bail de 9 ans ( qui échoit de plein droit -à son terme- sans nécessité de signification d'un congé) avec possibilité de résiliation -anticipée – chaque triennat ( = 1er et 2ème triennat)(avec préavis de 6 mois)

    #1075381
    rexou
    Membre

    Merci pour ces réponses rapides et unanimes. 🙂

    #1075382
    Chokotoff
    Membre

    Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".

    #1075383
    rexou
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".

    C'est exactement cela. Et le pire, c'est que je suis l'auteur de ce texte un peu mal foutu… à force de vouloir faire court, on fait parfois trop court et vu le développement de la situation, je crois qu'on se dirige vers un litige. Le problème, c'est d'abord et surtout un retard de loyer accumulé, et des tergiversations sans fin… et sans paiement.

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