Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

bail a ferme

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #912423
    karelle
    Membre

    Alors voila, descendante d'une famille de fermiers, ma grand mère est propriétaire de plusieurs terres agricoles qu'elle "loue" contre un faisan par an a un fermier de la région sans aucun ecrit.
    Sous quelles conditions pouvons nous récuperer une de ces terre pour notre usage personnel?
    Quels sont nos droits et ceux du fermier?

    #934009
    Grmf!!
    Modérateur

    En matière de bail à ferme, les affaires sont généralement très délicates. La location à un fermier le rend quasi-propriétaire de la terre en question.

    Un bon conseil: consulter un avocat spécialisé en la matière…

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.