Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail à 3 ans résiliable annuellement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail à 3 ans résiliable annuellement

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1002914
    Grmf!!
    Modérateur

    Voyez e modèle de Pim.be, et vous aurez sa réponse à ce sujet.

    #1002915
    D1791
    Membre

    Si l'on parle bien d'un bail de résidence principale, mon avis serait : changez de notaire.

    S'il s'agit d'un autre type de bail, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet que pour avoir un quelconque avis.

    Précision toutefois : un bail de type court ne peut pas être reconductible annuellement 3x (sous peine de se transformer en bail de 9 ans à la 2e reconduction).
    Mais il peut être résiliable annuellement.

    #920752
    mansfox
    Membre

    Bonsoir à tous,

    J'ai été voir un notaire pour qu'il me vérifie mon bail et celui-ci m'a dit qu'un bail à 3 ans résiliable annuellement n'était pas légal.

    Je m'en étonne car dans le modèle du SPW – Département du Logement, ce choix existe bien.

    Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

    Merci d'avance à vous

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.