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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail 3 ou 9 ? que faire ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #960116
    PIM
    Maître des clés

    La reconduction de 2 ans effectuée au terme de la première année a-t-elle fait l'objet d'une convention écrite ?

    #960117
    lili
    Membre
    PIM a écrit :
    La reconduction de 2 ans effectuée au terme de la première année a-t-elle fait l'objet d'une convention écrite ?

    le bail est de 1 an et sans directement, si pas de recommandé
    2 ans de plus. soit 3 ans
    hors nous arrivons au terme des 3 ans
    d'ou ma question
    est ce un bail de 9 ans par la suite, ce que je ne crois pas car
    il est inscrti dans le bail
    celui ci ne peut etre prolongé aux meme sconditions qu'une seule fois?
    maisalors si celui ci se termine , commet annoncer que la bail sera finit,
    ai je le droit car elle est actuellement au cpas?

    #960118
    PIM
    Maître des clés

    Pour le problème de la durée, voir notamment cette discussion-ci

    Il y a donc un risque (pour ne pas dire certitude) que vous vous trouviez déjà dans un bail de 9 ans, car la reconduction (d'un an en 2 ans supplémentaires) n'a pas fait l'objet d'une convention écrite séparée…

    Mais, vous pouvez "tenter le coup" en notifiant (ce qui est impératif à faire, sinon vous serez avec plus de certitude encore dans un bail de 9 ans) le congé, avec un préavis de 3 mois.

    Le problème du cpas n'a rien à voir avec le problème de la durée.

    #916057
    lili
    Membre

    j'ai un gros soucis concernant un locataire
    qui a signé un bail de 1 + 2 et celui ci se termine
    le 30 octobre 2009

    je ne souhaite pas continuer son bail , raison diverses ,
    mon problème concernant ce bail est que
    je ne sais pas si son bail se termine normalement donc après 3 ans
    ou si il continue voir pour 9 ans ?
    et si c'est finit, comment procéder ?CAR cette personne est au cpas actuellement et peut etre ne peut on pas mettre cette personne dehors?
    merci de m'aider (?)

    #960119
    lili
    Membre
    PIM a écrit :
    Pour le problème de la durée, voir notamment cette discussion-ci

    Il y a donc un risque (pour ne pas dire certitude) que vous vous trouviez déjà dans un bail de 9 ans, car la reconduction (d'un an en 2 ans supplémentaires) n'a pas fait l'objet d'une convention écrite séparée…

    Mais, vous pouvez "tenter le coup" en notifiant (ce qui est impératif à faire, sinon vous serez avec plus de certitude encore dans un bail de 9 ans) le congé, avec un préavis de 3 mois.

    Le problème du cpas n'a rien à voir avec le problème de la durée.

    Donc si j'ai compris le bail de 1 + 2 soit disant de courte durée, sans recommandé trois mois avant la date anniverssaire est automatiquement parti pour 9 ans au total ? 😉
    ET si je ne veux plus de ce locataire je la préviens trois mois avant donc pas encore trop tard ?
    EST CE CELA (?)

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