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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail 3-6-9: vente maison

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #947872
    cochise
    Membre

    – Bail de 9 ans à partir de septembre
    – Pas de priorité pour l'achat
    – Préavis? Le bail continue même si la maison est vendue.

    #914317
    stl
    Membre

    Bonjour,

    Voici ma 1er visite et j'espère bien y trouver des réponses à mes questions 🙂 .

    Nous louons 1 maison et la fin du bail (3ans) tombe le 01/09/2007. Notre propio n'a pas donner de renom et d'un commun accord le bail a été prolongé.
    Seulement, la dame vient de m'annoncer qu'elle compte vendre la maison. Voici donc qq questions:

    1/ Sommes nous déjà officiellement dans le bail de 9 ans ou seulement à partir du 01/09?

    2/ As-t-on priorité pour l'achat et combien de temps de réfélxion?

    3/ Si nous n'achtons pas la maison, combien est le préavis (bail enregistré)?

    Merci beaucoup.

    Stéphanie

    #947873
    immorp
    Membre
    stl a écrit :
    1/ Sommes nous déjà officiellement dans le bail de 9 ans ou seulement à partir du 01/09?

    Seulement à partir du 1/9 (Voir https://www.pim.be/forums/topic/prolongation-bail-de-3-ans-a-partir-de-quel-moment/)

    stl a écrit :
    2/ As-t-on priorité pour l'achat et combien de temps de réfélxion?

    Sauf si votre bail contient une clause spéciale de préférence en cas de vente, vous n’avez aucune priorité.

    stl a écrit :
    3/ Si nous n'achtons pas la maison, combien est le préavis (bail enregistré)?

    Le nouveau propriétaire pourra vous donner congé uniquement s’il désire occuper lui-même la maison. Ce congé est de 6 mois, et il ne pourra être donné qu’à partir de la date de l’acte authentique de vente (Devant notaire)

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